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AU SOMMAIRE DE CE NUMÉRO:
Jurisprudence : les travaux • Social : employés d’immeuble et sécurité au travail • Études : le bail type de logement à usage de résidence principale • Les conflits d’intérêts en copropriété • Point de droit : la communication de la feuille de présence.
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Moyens de paiement acceptés :
Assouplissement de la mise en concurrence des contrats de syndic.
Un fonds de garantie pour les travaux de rénovation énergétique.
Entretien sur le contrat-type de syndic, avec Jean-Pierre Désir, juriste, auteur du blog Syndic Pro : «?Les mesures du décret du 26 mars 2015 auraient pu être beaucoup plus préjudiciables au modèle économique des cabinets de syndics?».
Gardiens, concierges : une convention collective réaménagée.
• Syndic.
• Syndicat.
Paiement des charges et faute du syndicat (Cass. Civ. 3e, 14 avril 2015).
• Le contrat type de syndic (décret n° 2015-342 du 26 mars 2015)
• Les congés en matière de bail d’habitation après la loi ALUR
• Transition énergétique, propositions
• Aide à la rénovation, Eco-ptz.
Les sols des parties communes intérieures.
Bien s’assurer en copropriété.
Le dossier des contrats de syndic enfin clos ?
• Changement des serrures à l’initiative du syndic
• Remplacement des membres démissionnaires du conseil syndical
• Archives et honoraires du syndic.
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