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Référence : IRC 608 - mai 2015

IRC 608 – Mai 2015

15.00  TTC / 14.69  HT

AU SOMMAIRE DE CE NUMÉRO:
• Décret sur le contrat-type de syndic : «Un texte long et complexe», selon Patrice Lebatteux.
• Le temps partiel des gardiens et concierges
• Compteurs : mesurer pour économiser
• études : l’affichage publicitaire en co

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Description

AU SOMMAIRE DE CE NUMÉRO

36 PAGES

ACTUALITÉ DES COPROPRIÉTÉS

Contrat-type de syndic : «Le ministre a choisi de publier un texte long et complexe». Entretien avec Patrice Lebatteux, avocat au barreau de Paris, ancien président de la Chambre nationale des experts en copropriété.

CHRONIQUE SOCIALE

Le temps partiel des gardiens et concierges : avenant 84 du 23 mai 2014 étendu par arrêté du 13 novembre 2014.

JURISPRUDENCE

Parties privatives.

ÉTUDES JURIDIQUES 

• L’affichage publicitaire en copropriété

• Gestion coopérative et union de services

• Lesyndic,leconseilsyndicaletlaconsultationobligatoire

LA COPROPRIÉTÉ AU PARLEMENT 

Économies d’énergie et rénovation énergétique, panorama des dispositifs d’aide.

GESTION ET MAINTENANCE

Maquette numérique (BIM) : Un outil puissant au service de la rénovation.

PRATIQUE DE LA COPROPRIÉTÉ 

Compteurs : Mesurer pour économiser.

POINT DE DROIT 

Les notifications : nouvelles atteintes aux droits des copropriétaires.

QUESTIONS / RÉPONSES

Le syndic bénévole peut-il prétendre à une rémunération pour la gestion de l’immeuble ?

Quid de l’obligation de mise en concurrence des contrats de syndic ?

La prise d’effet du mandat du syndic désigné en assemblée générale.

INDICES

Informations complémentaires

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