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AU SOMMAIRE DE CE NUMÉRO :
Sélection de huit articles, notes ou chroniques parus dans la revue, sur la loi n°65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles ba?tis et son décret d’application n° 67-223 du 17 mars 1967.
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LE REGLEMENT DE COPROPIRETE PAR JEAN CABANAC
La responsabilité civile des auteurs de règlements de copropriété (Inf. rap. copr. oct. 1981).
LE DROIT DE JOUISSANCE PAR CHRISTIAN ATIAS
La partie commune affectée d’un droit de jouissance exclusive reste une partie commune (Cass. 3e civ., 25 janv. 1995, Inf. rap. copr. mai 1995).
LE LOT PAR JACQUES LAFOND
Les divisions de lots de copropriété (Inf. rap. copr. avril 1990).
L’ASSEMBLEE GÉNÉRALE PAR EDITH KISCHINEWSKY-BROQUISSE
Les décisions à prendre à l’unanimité (Inf. rap. copr. juin 1995).
LA DESTINATION DE L’IMMEUBLE PAR DANIEL SIZAIRE
La détermination contractuelle de la destination de l’immeuble (Inf. rap. copr. févr. 1996).
LE SYNDIC PAR CONSTANTIN MICHALOPOULOS
La situation en cas de démission du syndic (Inf. rap. copr. mars 1997).
L’URGENCE DANS LA COPROPRIÉTÉ PAR MARIE-FRANCOISE RITSCHY
L’urgence dans le droit de la copropriété (Inf. rap. copr. sept. 1998).
LE RÉGIME DE LACOPROPRIÉTÉ PAR PIERRE CAPOULADE
Loi SRU : ce qui va changer pour la copropriété (Inf. rap. copr. mars 2001).
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