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AU SOMMAIRE DE CE NUMÉRO :
un dossier sur le chauffage dans les coporpriétés, une étude juridique sur le conseil syndical et la jurisprudence sur les parties communes et privatives.
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REVUE DE JURISPRUDENCE
• Les parties communes
• Les parties privatives
Première question prioritaire de constituionnalité
ETUDES JURIDIQUES
• Le conseil syndical : “Dans tout syndicat de copropriétaires, un conseil syndical aasiste le syndic ert contrôle sa gestion”…
FISCALITÉ POUR L’ANNÉE 2013
• Focus sur le smesures phares de la loi de finances de décembre 2012 [Notamment sur le dispositif Duflot]
COPROPRIÉTÉ AU PARLEMENT
• Les détecteurs de fumée dans les parties communes
• La réglementation des DPE
Chauffage :Quelle(s) énergie(s) choisir ?
PRATIQUE DE LA COPROPRIÉTÉ
Lutter contre les graffitis
Responsabilité du syndicat de copropriétaires du fait de l’immeuble (2/2)
• Réexpédition du courrier
• Ordre du jour et travaux non prévus
• Nombre de pouvoirs pour deux époux
INDICES DU MOIS
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