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Référence : IRC 585 - Janvier Fevrier 2013

IRC 585 – Janvier Fevrier 2013

14.00  TTC / 13.71  HT

AU SOMMAIRE DE CE NUMÉRO :

une étude de Caroline JAFFUEL sur la médiation en copropriété. Une étude sur les aspects fiscaux de la location de courte durée et un dossier sur les bruits et odeurs

En stock

Moyens de paiement acceptés :

visa mastercard

Description

AU SOMMAIRE DE CE NUMÉRO

 

 

REVUE DE JURISPRUDENCE

• Le conseil syndical
• Le règlement de coprooriété
• Le syndicat de copropriétaires

COMMENTAIRE D’ARRET

Le trouble anormal de voisinage et la copropriété

ETUDES JURIDIQUES 

• La médiation judiciaire et les litiges en copropriété
• Les aspects fiscaux de la location de courte durée

COPROPRIÉTÉ AU PARLEMENT 

• Économie d’énergie

• Compte séparé

• Rémunération du syndic

GESTION ET MAINTENANCE

Bruits et odeurs :
Comment s’en débarasser ?

PRATIQUE DE LA COPROPRIÉTÉ 

Payer son gardien : rigueur exigée

POINT DE DROIT 

Responsabilité du syndicat de copropriétaires du fait de l’immeuble (1/2)

QUESTIONS / RÉPONSES

• Vente de loge

• Mise en concurrence des entreprises

• Action de contestation d’AG et indivision

INDICES DU MOIS

 

 

Informations complémentaires

Année parution