IRC 582 – Octobre 2012

Description

AU SOMMAIRE DE CE NUMÉRO

ACTUALITÉ DES COPROPRIÉTÉS 

• Projet de loi en faveur de la construction de logements
• Entretien : le rôle du notaire dans les coprorpriétés

ACTUALITÉ GREEN COPRO 

• La rénovation énergétique érigée en chantier prioritaire du gouvernement
• Arrêté sur l’individualisation des frais de chauffage

MÉTROPOLE, LE MARCHÉ DE L’IMMOBILIER 

Marseille cherche un second souffle

COMMENTAIRE D’ARRÊTS

• Le licenciement d’une concierge pour cause de maladie
• Sort de la vente consentie en violation d’un pacte de préférence

ÉTUDES

• Le pouvoir normatif du syndicat des copropriétaires
• Organisme Hlm vendeur : un syndic différent

GESTION ET MAINTENANCE
Isolation thermique par l’extérieur :
Une expérience sur un immeuble parisien de type faubourien

PRATIQUE DE LA COPROPRIÉTÉ

Comment tirer partie des certificats d’économie d’énergie (C2E)  ?

POINT DE DROIT 

La force du règlement de copropriété, son adaptation et/ou sa modification

QUESTIONS / RÉPONSES

Pouvoirs en blanc le jour de l’AG
Délai pour l’autorisation judiciaire de travaux à réaliser
Déclaration de travaux en mairie et autorisation de l’AG

INDICES DU MOIS