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AU SOMMAIRE DE CE NUMÉRO :
• Les différentes règles de majorité en assemblée générale
• L’humidité dans les copropriétés : comment en venir à bout?
• Stationnement : règles d’urbanisme, clause de priorité, droit à la prise. Entret
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Moyens de paiement acceptés :
• Cour de cassation : la copropriété change de tête
• Les propositions du rapport ministériel sur les copropriétés en difficultés présenté par D. Braye, président de l’Anah.
• Le stationnement en copropriété, entretien avec Stéphanie Leconte, directrice de l’ICH de Nantes
• Eco-Ptz collectif et cumul de l’Eco-Ptz et du crédit d’impôt
• Études sur les risques d’incendie des véhicules électrique
JURISPRUDENCE, LES DÉCISIONS RÉCENTES CLASSÉES
• Parties communes et parties privatives
• Lot de copropriété
COMMENTAIRE D’ARRÊT
VEFA et responsabilité du vendeur (Cass, civ. , 3ème, 4/10/10)
ÉTUDES
LA COPROPRIÉTÉ AU PARLEMENT
La copropriété à deux – Rémunération de gardiens et récupération des charges locatives – Parking, la clause de priorité
GESTION ET MAINTENANCE
L’humidité : les causes et solutions techniques
Les contrôles d’accès des places de parking de la copropriété
Copropriété et droit à l’antenne
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