IRC 576 – Mars 2012

Description

AU SOMMAIRE DE CE NUMÉRO

36 PAGES 

ACTUALITÉ DES COPROPRIÉTÉS 

• Droit à construire : quid des copropriétés?
• L’entretien avec D. Braye, président de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH).
• Les décrets et arrêtés récemment parus

ACTUALITÉ GREEN COPRO 

• Premier contrat de perfomance énergétique signé en copropriété
• Audits énergétiques pour les copropriétés de 50 lots et plus

MÉTROPOLE, LE MARCHÉ DE L’IMMOBILIER 

Brest fait face aux vents mauvais

JURISPRUDENCE, LES DÉCISIONS RÉCENTES CLASSÉES 

    • Conseil Syndical
    • Réglement de copropriété
    • Syndic

ÉTUDES

 • Association syndicale libre et copropriété : ressemblance et différence
• Fonds de prévoyance au Québec : une question d’équité

LA COPROPRIÉTÉ AU PARLEMENT 

• Révision du réglement de copropriété – Montant des charges communes – Individualisation

GESTION ET MAINTENANCE

Les finances de la copropriété : la banque, le syndic et le syndicat

PRATIQUE DE LA COPROPRIÉTÉ

Nuisibles : sus aux envahisseurs !

POINT DE DROIT 

Ce que doit savoir le futur copropriétaire

QUESTIONS / RÉPONSES

•  Qualité requise pour contester les décisions d’une AG convoquée par un syndic dont le mandat  est expiré
•  Obligation pour le syndic de convoquer l’AG à la demande du conseil syndical
•  AG et ratification de travaux non autorisés

INDICES DU MOIS