IRC 579 – Juin 2012

Description

AU SOMMAIRE DE CE NUMÉRO

36 PAGES 

ACTUALITÉ DES COPROPRIÉTÉS 

• Effondrement de la production de crédits
• Enquête sur les attentes des copropriétaires
• Vient de paraître : guide de la propriété en volumes immobiliers

ACTUALITÉ GREEN COPRO 

• Décret sur l’individualisation des frais de chauffage
• Saisine du Conseil d’État au sujet du compteur Linky

MÉTROPOLE, LE MARCHÉ DE L’IMMOBILIER 

Bordeaux profite de son potentiel dans le neuf

CHRONIQUE LÉGISLATIVE ET JURISPRUDENCIELLE

Les baux d’habitation (1ère partie)

ÉTUDES

La transmission du patrimoine dans la famille recomposée : La recomposition

FISCALITÉ

Crédit d’impôt pour dépenses d’équipements en faveur de l’aide aux personnes

LA COPROPRIÉTÉ AU PARLEMENT 

• L’office d’HLM, syndic de copropriété
• Le mandataire et la présidence de séance de l’assemblée générale

GESTION ET MAINTENANCE

La mise aux normes des ascenseurs en copropriété : Deuxième échéance des travaux de mise en sécurité en Juillet 2013

PRATIQUE DE LA COPROPRIÉTÉ

Recourir à l’avocat en copropriété :  quand, comment, pourquoi?

POINT DE DROIT 

Changer de syndic avant la fin du mandat (2/2)

QUESTIONS / RÉPONSES
 •  Candidature du conjoint ou du concubin au conseil syndical
 •  Quitus et non renouvellement du mandat du syndic
 •  Lieu de réunion de l’assemblée générale

INDICES DU MOIS