IRC 578 – Mai 2012

Description

AU SOMMAIRE DE CE NUMÉRO

44 PAGES

ACTUALITÉ DES COPROPRIÉTÉS 

• Les modalités de l’emprunt bancaire pour le syndicat des copropriétaires
• Rénovation énergétique et les aides de l’Agence nationale pour le logement
• Faut-il réformer l’arrêté Novelli du 19 mars 2010 ?

ACTUALITÉ GREEN COPRO 

• CEE : une interface internet entre les obligés et les syndicats de copropriété

• DPE, travaux d’intérêt collectif sur partie privative : un décret en mai ?

MÉTROPOLE, LE MARCHÉ DE L’IMMOBILIER 

Mer d’huile pour l’immobilier havrais

REGARDS CROISÉS

Hommages à Pierre Capoulade,
Président de la Commission relative à la copropriété

JURISPRUDENCE, LES DÉCISIONS RÉCENTES CLASSÉES 

Les contentieux, les actions collectives et les actions individuelles

COMMENTAIRE D’ARRÊT

La vente immobilière et le délai de rétractation

ÉTUDES

• Le concierge de copropriété 
• La faculté pour l’assemblée générale d’être inconstant

FISCALITÉ

Fiscalité immobilière : dernières nouveautés (2/2)

LA COPROPRIÉTÉ AU PARLEMENT 

Les missions de l’Anah – Performances énergétiques, les aides et les prêts

GESTION ET MAINTENANCE

Réduire les charges de consommation d’eau

PRATIQUE DE LA COPROPRIÉTÉ

Se faire élire au conseil syndical.

POINT DE DROIT 

Changer de syndic avant la fin du mandat

QUESTIONS / RÉPONSES

INDICES DU MOIS