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Lettre d'information
BOUTIQUE : Guide de l'expulsion locative
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L'expulsion, c'est "l'action consistant à obliger l'occupant sans titre ou le locataire en fin de bail d'un immeuble, de vider les lieux".
L'expulsion est régie par les articles 61 à 66 de la loi du 9 Juillet 1991 et 194 à 209 du décret du 31 juillet 1992. La législation est malgré tout complexe car cette loi est complétée par de multiples dispositions spéciales à chaque baux.
Cet ouvrage traite dans une première partie des conditions d'expulsion, et dans une deuxième des opérations d'expulsion.
- Par : Frédéric Bérenger, Avocat
- Réf : 2011/11
- Nb pages : 139
- ISBN : 978-2-3650-003-8
- Prix :
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- 37.00 € TTC
Collection Guide des Annales des Loyers
Chaque année sont publiés dans la revue « Annales des Loyers » 3 ou 4 guides thématiques destinés aux professionnels du droit, de l’immobilier et de la construction, ainsi qu’aux particuliers soucieux de la gestion de leurs immeubles.
Ces guides sont compris dans l’abonnement à la revue « Annales des Loyers » ; mais ils peuvent être vendus séparément.
Il existe 31 ouvrage(s) dans la catégorie Collection Guide des Annales des Loyers :
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Guide de l'expertise judiciaire
A PARAITRE La précédente édition du GUIDE DE L’EXPERTISE JUDICIAIRE est intervenue trop peu de temps après la loi du 11 février 2004 pour rendre compte de son application actuelle ; elle soulignait...
Tarif : 48.45 TTC au lieu de 51.00 € TTC
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Guide de la location-gérance
La location-gérance est une opération complexe qui met en relation un exploitant de fonds de commerce et son locataire et qui intéresse plus largement un certain nombre de tiers au contrat : créanciers, partenaires économiques,...
Tarif : 35.15 TTC au lieu de 37.00 € TTC
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Copropriété : Guide de l'évaluation de l'immeuble en copropriété - La...
Guide de l'évaluation de l'immeuble en copropriété : Parmi les biens immobiliers, les lots de copropriété constituent un aspect incontournable dans notre habitat contemporain. La copropriété s’est...
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