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BOUTIQUE : Guide des baux d'habitation et mixtes
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La loi du 6 juillet 1989 est développée sous la forme d’une étude article par article selon la présentation habituelle de la collection Annales des Loyers. Sous chaque texte, le lecteur trouvera l’exposé des règles applicables largement étayé par de nombreuses références jurisprudentielles ou doctrinales. Un formulaire propose les principaux actes.
Les dispositions légales affichent un souci d'équilibre entre les droits et obligations des parties et organisent avec efficacité les protections accordées aux locataires, notamment la stabilité dans les lieux et la modération dans l’évolution des loyers. L'habitation principale, centre des intérêts de la famille, ne constitue pas un bien de consommation comme les autres. Les contentieux demeurent nombreux et la Cour de cassation est souvent sollicitée à raison d’une plume législative parfois imprécise, quelquefois contradictoire.
L'auteur : Camille Beddeleem est Docteur en droit. Il est l'auteur de la précédente édition du guide des baux d’habitation et mixtes. Il a rédigé plusieurs ouvrages consacrés au statut des loyers selon la loi du 1er septembre 1948, aux charges et réparations locatives et au statut de l’agent immobilier. Il est également collaborateur des Annales des Loyers, revue pour laquelle il a rédigé de nombreux commentaires et articles.
Voir également offre spéciale
- Par : Camille BEDDELEEM
- Réf : 2008/5-6
- Nb pages : 1023
- ISBN : 978-2-9153-3434-0
- Prix :
- 65.55 TTC
- au lieu de
- 69.00 € TTC
Collection Guide des Annales des Loyers
Chaque année sont publiés dans la revue « Annales des Loyers » 3 ou 4 guides thématiques destinés aux professionnels du droit, de l’immobilier et de la construction, ainsi qu’aux particuliers soucieux de la gestion de leurs immeubles.
Ces guides sont compris dans l’abonnement à la revue « Annales des Loyers » ; mais ils peuvent être vendus séparément.
Il existe 31 ouvrage(s) dans la catégorie Collection Guide des Annales des Loyers :
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Guide de l'expertise judiciaire
A PARAITRE La précédente édition du GUIDE DE L’EXPERTISE JUDICIAIRE est intervenue trop peu de temps après la loi du 11 février 2004 pour rendre compte de son application actuelle ; elle soulignait...
Tarif : 48.45 TTC au lieu de 51.00 € TTC
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Abonnement à la revue Annales des Loyers 2012
Les éditions Edilaix OFFRENT pour tout nouvel abonnement et tout réabonnement à la revue pour l’année 2012, la consultation en ligne GRATUITE de tous les numéros parus depuis le 1er janvier 2000*. Pour seulement...
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Guide de l'expulsion locative
L'expulsion, c'est "l'action consistant à obliger l'occupant sans titre ou le locataire en fin de bail d'un immeuble, de vider les lieux". L'expulsion est régie par les articles 61 à 66 de la loi du 9 Juillet 1991 et 194...
DISPONIBLE EN PDF
Tarif : 35.15 TTC au lieu de 37.00 € TTC
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Guide de la location-gérance
La location-gérance est une opération complexe qui met en relation un exploitant de fonds de commerce et son locataire et qui intéresse plus largement un certain nombre de tiers au contrat : créanciers, partenaires économiques,...
Tarif : 35.15 TTC au lieu de 37.00 € TTC
