Nos formations juridiques
Org. de formation enregistré
sous le n° 93 13 12833 13.
Nos thèmes
- Droit
- ... droit Immobilier
- ... baux commerciaux
- ... baux d'habitation
- ... baux ruraux
- ... baux professionnels
- ... copropriété
- ... droit foncier
- ... procédure collective
- ... urbanisme
- ... expertise
- ... fiscalité
- ... succession liberalités
- ... construction
- ... fiducie
- ... office ministériel
- ... baux de droit commun
- ... agent immobilier
- ... droit rural
- ... conciliation
- ... procédure
- ... droit commercial
- ... droit public
- ... indices
- Autres
- ... école
- ... peinture
- ... hommage
- ... littérature
- ... enfant
Lettre d'information
BOUTIQUE : Guide des locations meublées
Commandez notre ouvrage : Guide des locations meublées
Le guide des locations meublées se présente comme un ouvrage exposant à la fois les données juridiques fondamentales de ce type de contrat et des conseils pratiques, à la lumière des apports de la jurisprudence comme de la Commission des clauses abusives dont le lecteur pourra trouver systématiquement les références.
De récentes réformes (Loi du 18 janvier 2005, ordonnance du 8 juin 2005, Code du tourisme) sont venues s’intéresser à cette formule locative dont les attraits ne sont pas négligeables à une époque où les besoins professionnels, touristiques et estudiantins nécessitent une souplesse que le bail meublé est susceptible d’apporter.
Si la location meublée reste en grande partie soumise au droit commun défini par le Code civil, elle se trouve parfois régie par des textes particuliers, souvent méconnus.
Le guide du « meublé » est l’occasion de faire le point sur la réglementation du bail lui-même, mais aussi d’évoquer certains aspects annexes tels que les piscines, les animaux, la copropriété ou les locaux de tourisme.
Ce guide s’efforce de donner des informations utiles et concrètes à la conclusion et à la gestion des baux meublés à destination des bailleurs, locataires, avocats et administrateurs de biens.
Il contient en outre, un article de Bruno Pays, consacré au nouveau régime fiscal.
- Par : Jean-Marc ROUX, Maître de Conférences
- Réf : 11/2009
- Nb pages : 159
- ISBN : 978-2-9153-3483-8
- Prix :
- 32.30 TTC
- au lieu de
- 34.00 € TTC
Collection Guide des Annales des Loyers
Chaque année sont publiés dans la revue « Annales des Loyers » 3 ou 4 guides thématiques destinés aux professionnels du droit, de l’immobilier et de la construction, ainsi qu’aux particuliers soucieux de la gestion de leurs immeubles.
Ces guides sont compris dans l’abonnement à la revue « Annales des Loyers » ; mais ils peuvent être vendus séparément.
Il existe 31 ouvrage(s) dans la catégorie Collection Guide des Annales des Loyers :
-
Guide de l'expertise judiciaire
A PARAITRE La précédente édition du GUIDE DE L’EXPERTISE JUDICIAIRE est intervenue trop peu de temps après la loi du 11 février 2004 pour rendre compte de son application actuelle ; elle soulignait...
Tarif : 48.45 TTC au lieu de 51.00 € TTC
-
Abonnement à la revue Annales des Loyers 2012
Les éditions Edilaix OFFRENT pour tout nouvel abonnement et tout réabonnement à la revue pour l’année 2012, la consultation en ligne GRATUITE de tous les numéros parus depuis le 1er janvier 2000*. Pour seulement...
Tarif : 237.00 TTC
-
Guide de l'expulsion locative
L'expulsion, c'est "l'action consistant à obliger l'occupant sans titre ou le locataire en fin de bail d'un immeuble, de vider les lieux". L'expulsion est régie par les articles 61 à 66 de la loi du 9 Juillet 1991 et 194...
DISPONIBLE EN PDF
Tarif : 35.15 TTC au lieu de 37.00 € TTC
-
Guide de la location-gérance
La location-gérance est une opération complexe qui met en relation un exploitant de fonds de commerce et son locataire et qui intéresse plus largement un certain nombre de tiers au contrat : créanciers, partenaires économiques,...
Tarif : 35.15 TTC au lieu de 37.00 € TTC
