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Collection Point De Droit

Ouvrages comprenant entre 100 et 300 pages. Ils sont conçus pour apporter aux praticiens et aux particuliers confrontés aux problèmes les concernant, des réponses rapides mais précises fondées sur les textes et la jurisprudence.

Il existe 22 ouvrage(s) dans la catégorie Collection Point De Droit :

Guide de la propriété en volumes immobiliers
La division en volumes est apparue, pendant un certain temps, comme une solution difficile à mettre en œuvre et réservée à des hypothèses très particulières de projets complexes et de grande envergure. Elle est...

DISPONIBLE EN PDF
Tarif : 24.70 TTC au lieu de 26.00 € TTC

d'info.
Les associations syndicales libres de propriétaires en lotissement
6ème EDITION - JANVIER 2012 - Les lotissements sont désormais fort nombreux en France. Leurs propriétaires sont normalement réunis en une association syndicale libre ; cette personne morale particulière a pour mission de...

DISPONIBLE EN PDF
Tarif : 34.20 TTC au lieu de 36.00 € TTC

d'info.
La rémunération de l'agent immobilier
Peu d’activités professionnelles perçoivent leur rémunération dans un cadre légal et réglementaire aussi contraignant et aussi largement conditionné au respect de nombreuses obligations formelles....

DISPONIBLE EN PDF
Tarif : 27.55 TTC au lieu de 29.00 € TTC

d'info.
Guide des chemins et sentiers d'exploitation
4ème édition - Le contentieux des chemins d’exploitation alimente régulièrement nos juridictions judiciaires. Leur existence est contestée du fait de l’absence, à l’origine, d’acte constitutif...

Tarif : 32.30 TTC au lieu de 34.00 € TTC

d'info.
Guide de la conciliation
VIENT DE PARAITRE - MARS 2011 Souvent long et onéreux, le procès ne donne pas toujours les résultats espérés. Nos cours et tribunaux surchargés n’absorbent plus de manière satisfaisante les contentieux, et la...

Tarif : 35.15 TTC au lieu de 37.00 € TTC

d'info.
Guide des divisions foncières
VIENT DE PARAITRE - MARS 2011 Les divisions foncières constituent une matière à part en droit de l’urbanisme, étant souvent considérée comme ésotérique et réservée à une caste de...

Tarif : 42.75 TTC au lieu de 45.00 € TTC

d'info.
L'indivision
2ème édition - Octobre 2010 Lorsque plusieurs personnes sont propriétaires ensemble d'un même bien, il y a indivision entre elles. Cette situation peut aussi porter sur d'autres droits que la propriété. Elle naît...

Tarif : 37.05 TTC au lieu de 39.00 € TTC

d'info.

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