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• Recherche n°1 : Droit immobilier (424 résultats)

Résultats pour votre recherche : "Droit immobilier"

Vous avez recherché : "Droit immobilier". Il existe 424 article(s) correspondant(s) à cette recherche et 2 ouvrage(s) s'y référant

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ARTICLE(S) :

La présente liste est restreinte à 30 articles. Vous pouvez affiner votre recherche.

•  Retour schématique sur la prévention des risques pour le bailleur d'immeuble  -  Par Raymond Martin, n° 01/2007, 4 page(s)
  Mot(s) clé(s) : Les Décrets parus en 2006 - Les obligations des bailleurs de locaux à usage d'habitation - Les baux de locaux à usage commercial - Conclusion
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•  La Loi n° 2006-872 du 13 Juillet 2006, Loi ENL, et les baux commerciaux  -  Par Camille Beddeleem, n° 01/2007, 3 page(s)
  Mot(s) clé(s) : La construction à usage de logement - Les locaux accessoires d'habitation vacants - Changement d'affectation des locaux -
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•  La Loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006, Loi ENL, et l'agent immobilier  -  Par Camille Beddeleem, n° 01/2007, 4 page(s)
  Mot(s) clé(s) : La discrimination - La rémunération de l'agent immobilier - La compétence professionnelle transitoire - Le statut des agents commerciaux
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•  L'activité agricole  -  Par Jacques Lachaud, n° 01/2007, 14 page(s)
  Mot(s) clé(s) : Définition - Conséquences (Procédures collectives, registre de l'agriculture, couverture sociale, urbanisme, fiscalité)
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•  La règlementation du Conseil national de l'expertise foncière, agricole et forestière - Décret n° 2006-1345 du 6 novembre 2006 pris pour l'application de l'article L.171-1 du Code rural  -  Par Michel Zavaro, n° 01/2007, 7 page(s)
  Mot(s) clé(s) : Le comité (composition, fonctionnement) - La liste des experts fonciers et agricoles et des experts forestiers (les conditions d'inscription, la procédure d'inscription, le maintien de l'inscription) - La discipline des experts agricoles et fonciers ...
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•  La distribution du prix de vente de l'immeuble après saisie  -  Par Raymond Martin, n° 01/2007, 9 page(s)
  Mot(s) clé(s) : Date d'application - Objet de la distribution - Le juge de la distribution - Introduction de la procédure - Les parties à la procédure - Frais de la procédure de distribution - Distribution amiable - Distribution judiciaire - Radiation des hypothèques et
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•  Loi de finances pour 2007 et loi de finances rectificative pour 2006  -  Par Bruno Pays, n° 02/2007, 13 page(s)
  Mot(s) clé(s) : Seules sont commentées les dispositions légales qui concernent directement la revue des Annales des loyers.
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•  Nouvelles révisions du statut variable de la copropriété des immeubles bâtis (Décret n° 2007-285 du 1er mars 2007 - Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007)  -  Par Christian Atias, n° 04/2007, 8 page(s)
  Mot(s) clé(s) : Délai de convocation des assemblées générales - Domicile réel ou élu à notifier par les copropriétaires - Les nouvelles formes de notifications et mises en demeure - Les modalités d'ouverture des portes d'accès à l'immeuble - Annexe : D. du 01/03/2007
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•  Le sort des actions en justice après le jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire  -  Par Adeline Cerati-Gauthier, n° 04/2007, 7 page(s)
  Mot(s) clé(s) : Les actions interrompues ou interdites - La reprise des poursuites suspendues - La durée de l'interruption
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•  La délivrance de l'attestation d'emploi à un agent commercial, personne morale (Art. 4, Loi n° 70-9 du 2 janvier 1970)  -  Par Camille Beddeleem, n° 01/2006, 4 page(s)
  Mot(s) clé(s) : Civ. 1ère 8 février 2005 - Le statut de l'agent commercial - La contradiction de la personnalité morale -
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•  La protection de la jouissance des parties privatives - Inconvénients de voisinage et limite du pouvoir judiciaire  -  Par Christian Atias, n° 01/2006, 6 page(s)
  Mot(s) clé(s) : Cass. 3ème Civ. 11 octobre 2005 - Copropriété, propriété et pouvoir majoritaire - Les procédés de protection des copropriétaires : l'unanimité - l'exigence du consentement d'un copropriétaire - l'inopposabilité de décisions majoritaires - ...
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•  Les antennes paraboliques collectives en copropriété immobilière et le régime de la télédiffusion  -  Par Christian Atias, n° 01/2006, 4 page(s)
  Mot(s) clé(s) : Cass. Civ. 3ème 1er mars 2005 - Droits d'auteur et retransmission dans un immeuble en copropriété - Droits d'auteur et nature du syndicat des copropriétaires
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•  Intérêts d'emprunt et revenus fonciers  -  Par Bruno Pays, n° 01/2006, 18 page(s)
  Mot(s) clé(s) : Le principe et ses modalités d'application - Déduction des intérêts et règles d'imputation du déficit subséquent - Emprunts sans intérêt, indexés ou substitutifs - Intérêts et démembrement de propriété - Le traitement des frais d'emprunt - ...
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•  La loi de sauvegarde des entreprises (Loi n° 2005-845 du 26 juillet 2005)  -  Par Christophe Delattre, n° 01/2006, 23 page(s)
  Mot(s) clé(s) : Introduction - Le dépistage et l'alerte - Les mesures de prévention - Le mandat AD-HOC - La conciliation - La procédure de sauvegarde - La procédure de redressement judiciaire - La procédure de liquidation judiciaire -Procédure de liquidation judiciaire
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•  Loi de finances pour 2006 et loi de finances rectificative pour 2005  -  Par Bruno Pays, n° 02/2006, 15 page(s)
  Mot(s) clé(s) : LF pour 2006 : Articles 2-1, 12, 13, 25, 26 I, II et III, 27, 28, 29, 31, 74, 75, I et IV et 76, 76 XI-J et XV 1, 76-XI-E à J et XV, 76 I-1°,2° et 4° et XV, 1, 76, IV, XI-A à D et J et XV,1, 77, 83, 84, 94, 100 et 102 -
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•  Le partage des frais de l'état des lieux  -  Par Camille Beddeleem, n° 04/2006, 8 page(s)
  Mot(s) clé(s) : L'acte extra-judiciaire - L'état des lieux sur convocation par huissier - La clause de l'état des lieux par huissier - La généralisation du partage - L'intention du législateur - La commission des clauses abusives -
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•  La Loi d'orientation de l'agriculture du 5 janvier 2006 et les baux ruraux  -  Par Jacques Lachaud, n° 04/2006, 10 page(s)
  Mot(s) clé(s) : Innovations (Articles 1, 2) - Corrections (contrôle des structures - mise à disposition - contrat de métayage - article 5 - GAEC, art. 10 - Environnement et bail rural ) - Omissions
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•  Décret n° 2005-1315 du 21 octobre 2005  -  Par Camille Beddeleem, n° 04/2006, 30 page(s)
  Mot(s) clé(s) : La carte professionnelle - L'aptitude professionnelle - La garantie financière - L'avènement de l'électronique - La rémunération de l'intermédiaire - Les locations saisonnières - En annexe : décret n° 2005-1315 du 21 octobre 2005
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•  Simplification du droit et allègement des pénalités fiscales - L'ordonnance n° 2005-1512 du 7 décembre 2005  -  Par Bruno Pays, n° 04/2006, 6 page(s)
  Mot(s) clé(s) : La simplification des démarches des usagers - L'aménagement du régime des pénalités fiscales - L'amélioration des relations entre les contribuables et l'administration
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•  Les qualifications en copropriété des immeubles bâtis  -  Par Jean-Louis Bergel, n° 06/2006, 12 page(s)
  Mot(s) clé(s) : Les qualifications conceptuelles - Les personnes juridiques en présence - Les droits et obligations dans la copropriété - Les qualifications opérationnelles - Les actes - Les actions
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•  La propriété privée en copropriété des immeubles bâtis  -  Par Yann et Bernard Stemmer, n° 06/2006, 9 page(s)
  Mot(s) clé(s) : Variation sur la valeur économique des quotes-parts de parties communes - Variations sur la création ou la disparition des parties communes - Variations sur des hypothèses particulières d'existence et des schémas particuliers d'utilisation des quotes-part
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•  Evolution du rôle des copropriétaires dans la préparation des assemblées générales et dans la sanction de leurs irrégularités  -  Par Daniel Tomasin, n° 06/2006, 24 page(s)
  Mot(s) clé(s) : La participation des copropriétaires à la préparation des assemblées générales - Le droit du copropriétaire à la tenue d'une assemblée générale - Le droit du copropriétaire à l'information - Le rôle des copropriétaires dans la contestation des assemblées
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•  Petit "sottisier" judiciaire de la copropriété immobilière  -  Par Christian Atias, n° 06/2006, 7 page(s)
  Mot(s) clé(s) : Questions sur le lot de copropriété - Questions sur les annulations de décisions d'assemblées générales - Questions sur les charges de copropriété
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•  La mutation de lots de copropriété : constats et évolutions  -  Par Jean-Marc Roux, n° 06/2006, 25 page(s)
  Mot(s) clé(s) : Les limitations à la liberté du vendeur - Le droit de préemption du locataire - Les clauses du règlement de copropriété - La sauvegarde des intérêts du syndicat des copropriétaires - Les garanties de recouvrement des sommes dues au syndicat - ...
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•  Le juge en copropriété des immeubles bâtis  -  Par Pierre Capoulade, n° 06/2006, 13 page(s)
  Mot(s) clé(s) : Le juge et la légalité - Le juge et l'opportunité -
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•  Actualités - En matière de SAFER - En matière d'entraide  -  Par Jacques Lachaud, n° 06/2006, 5 page(s)
  Mot(s) clé(s) : En matière de SAFER - Sur le plan légal - Sur le plan jurisprudentiel -
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•  La réforme de la saisie immobilière par l'ordonnance n° 2006-461 du 21 avril 2006  -  Par , n° 06/2006, 22 page(s)
  Mot(s) clé(s) : Rapport de présentation au Président de la République et Ordonnance du 21 avril 2006
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•  La vente d'un immeuble par un institutionnel de droit privé ou la généralisation de la mise en copropriété des immeubles collectifs  -  Par Cécile Attal, n° 08/2006, 10 page(s)
  Mot(s) clé(s) : Loi du 13 juin 2006 n° 2006-685 - Vente en bloc - Vente par lots - Vente d'un lot occupé après division initiale ou subdivision par lots - vente par lots de 10 logements avec congé au locataire - Vente par lots de plus de 10 logements avec congé ...
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•  Le statut du fermage et la saisie immobilière  -  Par Jacques Lachaud, n° 08/2006, 3 page(s)
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•  Investissements touristiques dans les zones défavorisées : un tour d'horizon des mesures d'incitation fiscale  -  Par Bruno Pays, n° 08/2006, 12 page(s)
  Mot(s) clé(s) : Les acquisitions de logements touristiques, avec ou sans réhabilitation - Conditions requises - Détermination de la réduction d'impôt - Obligations déclaratives -
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