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Résultats pour votre recherche : "Droit foncier"

Vous avez recherché : "Droit foncier". Il existe 250 article(s) correspondant(s) à cette recherche

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  •  La Loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006, Loi ENL, et les baux d'habitation  -  Par Camille Beddeleem, n° 01/2007, 11 page(s)
    Mot(s) clé(s) : L'habitabilité du logement - La protection du locataire - Les baux Loi du 1er Septembre 1948
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  •  Contrôle des structures en 2007  -  Par Jacques Lachaud, n° 01/2007, 17 page(s)
    Mot(s) clé(s) : Définition - Application de la loi dans le temps - Finalités du contrôle des structures - Article L.311-1 du Code rural - Domaine d'application de la règlementation - Cas où une autorisation est nécessaire (art. L.331-2 Code rural) - Régime ...
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  •  L'activité agricole  -  Par Jacques Lachaud, n° 01/2007, 14 page(s)
    Mot(s) clé(s) : Définition - Conséquences (Procédures collectives, registre de l'agriculture, couverture sociale, urbanisme, fiscalité)
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  •  La règlementation du Conseil national de l'expertise foncière, agricole et forestière - Décret n° 2006-1345 du 6 novembre 2006 pris pour l'application de l'article L.171-1 du Code rural  -  Par Michel Zavaro, n° 01/2007, 7 page(s)
    Mot(s) clé(s) : Le comité (composition, fonctionnement) - La liste des experts fonciers et agricoles et des experts forestiers (les conditions d'inscription, la procédure d'inscription, le maintien de l'inscription) - La discipline des experts agricoles et fonciers ...
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  •  Loi de finances pour 2007 et loi de finances rectificative pour 2006  -  Par Bruno Pays, n° 02/2007, 13 page(s)
    Mot(s) clé(s) : Seules sont commentées les dispositions légales qui concernent directement la revue des Annales des loyers.
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  •  Associations syndicales de propriétaires en lotissements - Actualité judiciaire aixoise  -  Par Christian Atias, n° 04/2007, 6 page(s)
    Mot(s) clé(s) : Constitution, formalités légales,omission - Cahier des charges, règlement intérieur - Qualité pour agir, défense à l'action en désenclavement - Objet de l'association, qualité pour agir - Assemblée générale, directeur, convocation - ...
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  •  Reprises de terres nues pour dépendances foncières d'une maison d'habitation  -  Par Jacques Lachaud, n° 07/2007, 4 page(s)
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  •  Contrôle des structures - A propos d'un jugement du tribunal administratif  -  Par Jacques Lachaud, n° 01/2006, 3 page(s)
    Mot(s) clé(s) : TA Montpellier 27 mai 2005
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  •  La protection de la jouissance des parties privatives - Inconvénients de voisinage et limite du pouvoir judiciaire  -  Par Christian Atias, n° 01/2006, 6 page(s)
    Mot(s) clé(s) : Cass. 3ème Civ. 11 octobre 2005 - Copropriété, propriété et pouvoir majoritaire - Les procédés de protection des copropriétaires : l'unanimité - l'exigence du consentement d'un copropriétaire - l'inopposabilité de décisions majoritaires - ...
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  •  Intérêts d'emprunt et revenus fonciers  -  Par Bruno Pays, n° 01/2006, 18 page(s)
    Mot(s) clé(s) : Le principe et ses modalités d'application - Déduction des intérêts et règles d'imputation du déficit subséquent - Emprunts sans intérêt, indexés ou substitutifs - Intérêts et démembrement de propriété - Le traitement des frais d'emprunt - ...
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  •  Loi de finances pour 2006 et loi de finances rectificative pour 2005  -  Par Bruno Pays, n° 02/2006, 15 page(s)
    Mot(s) clé(s) : LF pour 2006 : Articles 2-1, 12, 13, 25, 26 I, II et III, 27, 28, 29, 31, 74, 75, I et IV et 76, 76 XI-J et XV 1, 76-XI-E à J et XV, 76 I-1°,2° et 4° et XV, 1, 76, IV, XI-A à D et J et XV,1, 77, 83, 84, 94, 100 et 102 -
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  •  La Loi d'orientation de l'agriculture du 5 janvier 2006 et les baux ruraux  -  Par Jacques Lachaud, n° 04/2006, 10 page(s)
    Mot(s) clé(s) : Innovations (Articles 1, 2) - Corrections (contrôle des structures - mise à disposition - contrat de métayage - article 5 - GAEC, art. 10 - Environnement et bail rural ) - Omissions
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  •  Unicité ou dualité du pas-de-porte en matière rurale  -  Par Jacques Lachaud, n° 04/2006, 3 page(s)
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  •  Vente à la SAFER avec faculté de substitution  -  Par Jacques Lachaud, n° 04/2006, 2 page(s)
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  •  La propriété privée en copropriété des immeubles bâtis  -  Par Yann et Bernard Stemmer, n° 06/2006, 9 page(s)
    Mot(s) clé(s) : Variation sur la valeur économique des quotes-parts de parties communes - Variations sur la création ou la disparition des parties communes - Variations sur des hypothèses particulières d'existence et des schémas particuliers d'utilisation des quotes-part
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  •  Regards sur l'exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties des habitations à loyer modéré  -  Par Patrice Ibanez, n° 06/2006, 4 page(s)
    Mot(s) clé(s) : Le régime général de la TFPB - Les dysfonctionnements du régime particulier d'exonération de la TFPB
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  •  Les "préparateurs d'équidés" - Article 38 de la loi du 23 février 2005  -  Par Jacques Lachaud, n° 06/2006, 4 page(s)
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  •  Actualités - En matière de SAFER - En matière d'entraide  -  Par Jacques Lachaud, n° 06/2006, 5 page(s)
    Mot(s) clé(s) : En matière de SAFER - Sur le plan légal - Sur le plan jurisprudentiel -
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  •  L'actualité dans le contrat de commodat en matière agricole  -  Par Jacques Lachaud, n° 08/2006, 3 page(s)
    Mot(s) clé(s) : Définition et délimitation par rapport au bail - Durée - Obligations
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  •  Investissements touristiques dans les zones défavorisées : un tour d'horizon des mesures d'incitation fiscale  -  Par Bruno Pays, n° 08/2006, 12 page(s)
    Mot(s) clé(s) : Les acquisitions de logements touristiques, avec ou sans réhabilitation - Conditions requises - Détermination de la réduction d'impôt - Obligations déclaratives -
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  •  Les successions rurales après la Loi du 23 juin 2006  -  Par Jacques Lachaud, n° 08/2006, 7 page(s)
    Mot(s) clé(s) : Maintien de l'indivision - Gestion de l'indivision - Administration de la succession par un mandataire - Régime légal de l'indivision - L'attribution préférentielle -
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  •  La loi ENL du 13 juillet 2006 - Panorama des principales dispositions en faveur du logement locatif social et de l'accession à la propriété  -  Par Pascal Derrez, n° 10/2006, 7 page(s)
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  •  Loi portant engagement national pour le logement (Loi ENL) : le volet fiscal  -  Par Bruno Pays, n° 10/2006, 14 page(s)
    Mot(s) clé(s) : De nouvelles possibilités de défiscalisation des revenus et des bénéfices - Des mesures plus spécifiques en matière de fiscalité immobilière - Annexe : tableau récapitulatif des nouveaux dispositifs de défiscalisation des revenus fonciers
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  •  Revue de jurisprudence - Jurisprudence diverse  -  Par Jean Debeaurain - Anne Rozan-Debeaurain, n° 10/2006, 14 page(s)
    Mot(s) clé(s) : Association - Avocat - Bail à construction - Compétence - Compétence administrative - Compétence judiciaire - Crédit-bail immobilier - Droit d'habitation - Enregistrement - Exécution des décisions - Expulsion - Indivision - Notaire - Pacte de préférence -
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  •  Charges récupérables - Nettoyage - Ascenseur - Téléalarme - TOM  -  Par Camille Beddeleem, n° 01/2005, 3 page(s)
    Mot(s) clé(s) : Cass. civ. 3ème, 24 mars 2004 - La prestation de l'entreprise de nettoyage - Les frais de rôle de la T.O.M. - La téléalarme de l'ascenseur -
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  •  Le nouveau statut du logement de l'entrepreneur  -  Par Bruno Pays, n° 01/2005, 11 page(s)
    Mot(s) clé(s) : L'entreprise au domicile de l'entrepreneur - La protection du logement de l'entrepreneur -
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  •  Bail rural et curatelle  -  Par Jacques Lachaud, n° 01/2005, 3 page(s)
    Mot(s) clé(s) : Les pouvoirs de l'assisté sans l'assistance du curateur - Pouvoirs du curateur - Ratification par l'assisté
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  •  Safer et bail rural  -  Par Jacques Lachaud, n° 04/2005, 6 page(s)
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  •  Eléments de réforme de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères  -  Par Bruno Pays, n° 04/2005, 9 page(s)
    Mot(s) clé(s) : Présentation synthétique du régime - Aménagements apportés par les dernières lois de finances - Un dispositif encore perfectible -
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  •  OPCI : Le nouveau placement pierre en gestation  -  Par Bruno Pays, n° 05/2005, 9 page(s)
    Mot(s) clé(s) : Le contexte - Les ambitions - Les questions en suspens
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