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• Recherche n°1 : Debeaurain (200 résultats)

Résultats pour votre recherche : "Debeaurain"

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ARTICLE(S) :

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•  Les loyers en 2007  -  Par Jean Debeaurain, n° 01/2007, 11 page(s)
  Mot(s) clé(s) : Loi du 1er septembre 1948 - Loi du 6 juillet 1989 - Baux commerciaux - Baux professionnels - Secteur HLM non conventionné et conventionné - Locaux réquisitionnés avec attributaire
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•  Retour schématique sur la prévention des risques pour le bailleur d'immeuble  -  Par Raymond Martin, n° 01/2007, 4 page(s)
  Mot(s) clé(s) : Les Décrets parus en 2006 - Les obligations des bailleurs de locaux à usage d'habitation - Les baux de locaux à usage commercial - Conclusion
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•  Les fermages pour l'année culturale 2006  -  Par Jean Debeaurain et Jacques Lachaud, n° 01/2007, 2 page(s)
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•  ... et les termes injurieux employés par un autre juge  -  Par Jean Debeaurain, n° 01/2007, 1 page(s)
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•  A propos de l'indexation des loyers  -  Par Jean Debeaurain, n° 07/2007, 3 page(s)
  Mot(s) clé(s) : clauses d'indexation
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•  Valeurs locatives, Tribunal de Grande Instance d'Aix-en-Provence  -  Par Jean Debeaurain, n° 07/2007, 4 page(s)
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•  Changement de régime matrimonial : la liquidation est-elle nécessaire ?  -  Par Jean Debeaurain, n° 07/2007, 1 page(s)
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•  Les loyers en 2006  -  Par Jean Debeaurain, n° 01/2006, 12 page(s)
  Mot(s) clé(s) : Loi du 1er Septembre 1948 - Loi du 6 juillet 1989 - Baux commerciaux - Baux professionnels - Secteur HLM non conventionné et conventionné - Locaux réquisitionnés avec attributaire
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•  Evolution des loyers en région parisienne  -  Par Jean Debeaurain et Anne Rozan-Debeaurain, n° 01/2006, 4 page(s)
  Mot(s) clé(s) : Décret n° 2005-1019 du 25 août 2005
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•  L'indice de référence des loyers  -  Par Jean Debeaurain, n° 01/2006, 6 page(s)
  Mot(s) clé(s) : Composition de l'indice de référence - Valeurs de l'indice - Effets - Annexe : Décret n° 1005-1615 du 22 décembre 2005
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•  Le loyer du bail commercial succédant à un bail dérogatoire  -  Par Jean Debeaurain, n° 01/2006, 2 page(s)
  Mot(s) clé(s) : Le bail qui prend naissance lorsque le preneur est laissé dans les lieux à son expiration
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•  Les fermages pour l'année culturale 2005  -  Par Jacques Lachaud et Jean Debeaurain, n° 01/2006, 2 page(s)
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•  Indices des prix des fermages 1995 à 2005 (base 100 en 1994)  -  Par Jean Debeaurain, n° 01/2006, 9 page(s)
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•  Du bon usage de l'aide juridictionnelle  -  Par Alain Balsan, n° 01/2006, 3 page(s)
  Mot(s) clé(s) : Le renforcement du droit pour l'avocat à des honoraires - Applications pratiques
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•  Terme d'usage et terme contractuel  -  Par Jean Debeaurain, n° 04/2006, 3 page(s)
  Mot(s) clé(s) : Civ. 3ème 29 juin 2005
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•  Prévention des expulsions - L'enquête sociale  -  Par Jean Debeaurain, n° 06/2006, 5 page(s)
  Mot(s) clé(s) : L'obligation de notification des bailleurs privés - L'obligation de notification des bailleurs publics - Pour les logements conventionnés - Pour les logements sociaux - Information du juge le jour de l'audience - Modèle d'imprimé
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•  Locations meublées  -  Par Jean Debeaurain, n° 06/2006, 1 page(s)
  Mot(s) clé(s) : Instruction de la DGI du 2 février 2006 -
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•  Loi du 1er Septembre 1948 - Majoration du prix des loyers  -  Par Jean Debeaurain, n° 08/2006, 5 page(s)
  Mot(s) clé(s) : Décret n° 2006-762 du 30 juin 2006 modifiant le décret n° 48-1881 du 10 décembre 1948 déterminant les prix de base au mètre carré des locaux d'habitation ou à usage professionnel
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•  Evolution des loyers en région parisienne  -  Par Jean Debeaurain, n° 10/2006, 4 page(s)
  Mot(s) clé(s) : Décret n° 2006-1049 du 23 août 2006 relatif à l'évolution de certains loyers dans l'agglomération de Paris, pris en application de l'article 18 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989
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•  Revue de jurisprudence - Baux commerciaux  -  Par Jean Debeaurain, n° 10/2006, 12 page(s)
  Mot(s) clé(s) : Champ d'application - Domaine d'application - Dérogations au statut - Locations intermittentes - Congés - Demande de renouvellement - Prise d'effet du bail renouvelé - Indemnité d'éviction - Clauses relatives à la cession - Droit de sous-louer : condition
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•  Revue de jurisprudence - Fonds de commerce  -  Par Jean Debeaurain, n° 10/2006, 1 page(s)
  Mot(s) clé(s) : Elements - Licence d'exploitation d'un débit de boissons - Article 2279 du Code civil (non) - Location-gérance - redevance - Non paiement - Exception d'inexécution -
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•  Revue de jurisprudence - Jurisprudence diverse  -  Par Jean Debeaurain - Anne Rozan-Debeaurain, n° 10/2006, 14 page(s)
  Mot(s) clé(s) : Association - Avocat - Bail à construction - Compétence - Compétence administrative - Compétence judiciaire - Crédit-bail immobilier - Droit d'habitation - Enregistrement - Exécution des décisions - Expulsion - Indivision - Notaire - Pacte de préférence -
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•  Revue de jurisprudence - Copropriété  -  Par Anne Rozan-Debeaurain, n° 10/2006, 8 page(s)
  Mot(s) clé(s) : Parties communes à jouissance privative - Droits accessoires aux parties communes - Durée du droit accessoire - Jouissance des parties communes - Charges de copropriété - Assemblée générale - Convocation - Ordre du jour - Syndicat - Droit de vote - Syndic
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•  Revue de jurisprudence - Mitoyenneté - Clôture - Bornage - Servitude  -  Par Jean Debeaurain, n° 10/2006, 10 page(s)
  Mot(s) clé(s) : Mitoyenneté - Exhaussement sur exhaussement - Acquisition de mitoyenneté - Frais de réparation rendus nécessaires - Mur mitoyen - Mur de soutènement - Ligne divisoire - Empiètement alternatif sur les fonds voisins -
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•  Les loyers au 1er janvier 2005  -  Par Jean Debeaurain, n° 01/2005, 12 page(s)
  Mot(s) clé(s) : Loi du 1er septembre 1948 - Loi du 6 juillet 1989 - Baux commerciaux - Baux professionnels - Secteur HLM non conventionné et conventionné - Locaux réquisitionnés avec attributaire
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•  Les fermages pour l'année culturale 2004  -  Par Jacques Lachaud et Jean Debeaurain, n° 01/2005, 12 page(s)
  Mot(s) clé(s) : Fermages - Indices des prix des fermages 1995 à 2004 - Variations de l'indice des fermages 2003-2004
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•  Avis du 28 décembre 2004 relatif à l'application de l'article L.313-3 du Code de la consommation et L.313-5-1 du Code monétaire et financier concernant l'usure  -  Par Jean Debeaurain, n° 01/2005, 3 page(s)
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•  Procédure de saisine du Procureur de la république  -  Par Jean Debeaurain, n° 01/2005, 1 page(s)
  Mot(s) clé(s) : Décret du 10 déc. 2004
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•  Le tribunal d'instance dépossédé des actions possessoires  -  Par Jean Debeaurain, n° 01/2005, 2 page(s)
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•  Vente de plus de dix lots - Champ d'application  -  Par Camille Beddeleem, n° 04/2005, 2 page(s)
  Mot(s) clé(s) : Cass. civ. 3ème 5 mai 2004 - La mise en vente de plus de 10 lots - La délivrance de moins de 10 congés
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