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• Recherche n°1 : Copropriete (164 résultats)

Résultats pour votre recherche : "Copropriete"

Vous avez recherché : "Copropriete". Il existe 164 article(s) correspondant(s) à cette recherche et 6 ouvrage(s) s'y référant

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ARTICLE(S) :

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•  La Loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006, Loi ENL, et les baux d'habitation  -  Par Camille Beddeleem, n° 01/2007, 11 page(s)
  Mot(s) clé(s) : L'habitabilité du logement - La protection du locataire - Les baux Loi du 1er Septembre 1948
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•  La Loi n° 2006-872 du 13 Juillet 2006, Loi ENL, et les baux commerciaux  -  Par Camille Beddeleem, n° 01/2007, 3 page(s)
  Mot(s) clé(s) : La construction à usage de logement - Les locaux accessoires d'habitation vacants - Changement d'affectation des locaux -
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•  La Loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006, Loi ENL, et l'agent immobilier  -  Par Camille Beddeleem, n° 01/2007, 4 page(s)
  Mot(s) clé(s) : La discrimination - La rémunération de l'agent immobilier - La compétence professionnelle transitoire - Le statut des agents commerciaux
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•  La distribution du prix de vente de l'immeuble après saisie  -  Par Raymond Martin, n° 01/2007, 9 page(s)
  Mot(s) clé(s) : Date d'application - Objet de la distribution - Le juge de la distribution - Introduction de la procédure - Les parties à la procédure - Frais de la procédure de distribution - Distribution amiable - Distribution judiciaire - Radiation des hypothèques et
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•  Nouvelles révisions du statut variable de la copropriété des immeubles bâtis (Décret n° 2007-285 du 1er mars 2007 - Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007)  -  Par Christian Atias, n° 04/2007, 8 page(s)
  Mot(s) clé(s) : Délai de convocation des assemblées générales - Domicile réel ou élu à notifier par les copropriétaires - Les nouvelles formes de notifications et mises en demeure - Les modalités d'ouverture des portes d'accès à l'immeuble - Annexe : D. du 01/03/2007
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•  Associations syndicales de propriétaires en lotissements - Actualité judiciaire aixoise  -  Par Christian Atias, n° 04/2007, 6 page(s)
  Mot(s) clé(s) : Constitution, formalités légales,omission - Cahier des charges, règlement intérieur - Qualité pour agir, défense à l'action en désenclavement - Objet de l'association, qualité pour agir - Assemblée générale, directeur, convocation - ...
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•  La protection de la jouissance des parties privatives - Inconvénients de voisinage et limite du pouvoir judiciaire  -  Par Christian Atias, n° 01/2006, 6 page(s)
  Mot(s) clé(s) : Cass. 3ème Civ. 11 octobre 2005 - Copropriété, propriété et pouvoir majoritaire - Les procédés de protection des copropriétaires : l'unanimité - l'exigence du consentement d'un copropriétaire - l'inopposabilité de décisions majoritaires - ...
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•  Les antennes paraboliques collectives en copropriété immobilière et le régime de la télédiffusion  -  Par Christian Atias, n° 01/2006, 4 page(s)
  Mot(s) clé(s) : Cass. Civ. 3ème 1er mars 2005 - Droits d'auteur et retransmission dans un immeuble en copropriété - Droits d'auteur et nature du syndicat des copropriétaires
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•  L'administrateur provisoire de copropriété en difficulté (Article 29-1 Loi 65)  -  Par Christian Atias, n° 01/2006, 13 page(s)
  Mot(s) clé(s) : Syndicat en difficulté - Administrateur provisoire - Désignation - Conditions - Mission - Fin des fonctions
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•  Annulation d'assemblée générale bien ou mal convoquée : 2 mois pour contester  -  Par Christophe Verschaeve, n° 01/2006, 3 page(s)
  Mot(s) clé(s) : Arrêt Civ. 3ème 12 octobre 2005
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•  Intérêts d'emprunt et revenus fonciers  -  Par Bruno Pays, n° 01/2006, 18 page(s)
  Mot(s) clé(s) : Le principe et ses modalités d'application - Déduction des intérêts et règles d'imputation du déficit subséquent - Emprunts sans intérêt, indexés ou substitutifs - Intérêts et démembrement de propriété - Le traitement des frais d'emprunt - ...
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•  Les qualifications en copropriété des immeubles bâtis  -  Par Jean-Louis Bergel, n° 06/2006, 12 page(s)
  Mot(s) clé(s) : Les qualifications conceptuelles - Les personnes juridiques en présence - Les droits et obligations dans la copropriété - Les qualifications opérationnelles - Les actes - Les actions
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•  La propriété privée en copropriété des immeubles bâtis  -  Par Yann et Bernard Stemmer, n° 06/2006, 9 page(s)
  Mot(s) clé(s) : Variation sur la valeur économique des quotes-parts de parties communes - Variations sur la création ou la disparition des parties communes - Variations sur des hypothèses particulières d'existence et des schémas particuliers d'utilisation des quotes-part
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•  Evolution du rôle des copropriétaires dans la préparation des assemblées générales et dans la sanction de leurs irrégularités  -  Par Daniel Tomasin, n° 06/2006, 24 page(s)
  Mot(s) clé(s) : La participation des copropriétaires à la préparation des assemblées générales - Le droit du copropriétaire à la tenue d'une assemblée générale - Le droit du copropriétaire à l'information - Le rôle des copropriétaires dans la contestation des assemblées
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•  Petit "sottisier" judiciaire de la copropriété immobilière  -  Par Christian Atias, n° 06/2006, 7 page(s)
  Mot(s) clé(s) : Questions sur le lot de copropriété - Questions sur les annulations de décisions d'assemblées générales - Questions sur les charges de copropriété
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•  La mutation de lots de copropriété : constats et évolutions  -  Par Jean-Marc Roux, n° 06/2006, 25 page(s)
  Mot(s) clé(s) : Les limitations à la liberté du vendeur - Le droit de préemption du locataire - Les clauses du règlement de copropriété - La sauvegarde des intérêts du syndicat des copropriétaires - Les garanties de recouvrement des sommes dues au syndicat - ...
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•  Le juge en copropriété des immeubles bâtis  -  Par Pierre Capoulade, n° 06/2006, 13 page(s)
  Mot(s) clé(s) : Le juge et la légalité - Le juge et l'opportunité -
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•  La vente d'un immeuble par un institutionnel de droit privé ou la généralisation de la mise en copropriété des immeubles collectifs  -  Par Cécile Attal, n° 08/2006, 10 page(s)
  Mot(s) clé(s) : Loi du 13 juin 2006 n° 2006-685 - Vente en bloc - Vente par lots - Vente d'un lot occupé après division initiale ou subdivision par lots - vente par lots de 10 logements avec congé au locataire - Vente par lots de plus de 10 logements avec congé ...
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•  Vous avez dit "fusion de copropriété"?  -  Par Jean-Marc Roux, n° 08/2006, 4 page(s)
  Mot(s) clé(s) : L'assemblée générale peut-elle voter sur un point déjà étudié par une assemblée générale antérieure ? Un copropriétaire peut-il solliciter l'annulation d'une résolution qui n'a pas donné lieu à un vote ? A quelle condition de majorité ...
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•  Revirements jurisprudentiels ou subventions prétoriennes en copropriété immobilière  -  Par Christian Atias, n° 08/2006, 10 page(s)
  Mot(s) clé(s) : Le délai de contestation des décisions prises en assemblée générale irrégulièrement composée : point final ou point de suspension, après un deuxième revirement ? (Cass. 12 octobre 2005) - Personnalité morale : un nouveau principe général ? ...
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•  Les conséquences de la loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006, Loi ENL  -  Par Christian Atias, n° 10/2006, 17 page(s)
  Mot(s) clé(s) : Fonctionnement défectueux des équipements communs - Frais nécessaires de recouvrement des créances du syndicat - Honoraires d'établissement de l'état daté lors d'une mutation de lot - Sécurité de l'immeuble (dispositifs de fermeture) - ...
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•  Revue de jurisprudence - Copropriété  -  Par Anne Rozan-Debeaurain, n° 10/2006, 8 page(s)
  Mot(s) clé(s) : Parties communes à jouissance privative - Droits accessoires aux parties communes - Durée du droit accessoire - Jouissance des parties communes - Charges de copropriété - Assemblée générale - Convocation - Ordre du jour - Syndicat - Droit de vote - Syndic
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•  Charges récupérables - Justification - Copropriété  -  Par Camille Beddeleem, n° 01/2005, 3 page(s)
  Mot(s) clé(s) : Cass. civ. 30 juin 2004 - La notion de pièces justificatives - L'interposition de la copropriété
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•  La détermination requise de l'autorisation de travaux de l'article 25b de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965  -  Par Christian Atias, n° 01/2005, 6 page(s)
  Mot(s) clé(s) : La détermination du bénéficiaire de l'autorisation - La nature du bénéfice de l'autorisation
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•  La juridiction des référés en copropriété immobilière  -  Par Christian Atias, n° 01/2005, 10 page(s)
  Mot(s) clé(s) : Les travaux illicites des copropriétaires - L'usage illicite des locaux privés - Les décisions illicites de l'assemblée générale - Les initiatives illicites du syndicat - Créances de provision ou de charges - Désignation du représentant du syndicat
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•  Le règlement de copropriété  -  Par Christian Atias, n° 01/2005, 45 page(s)
  Mot(s) clé(s) : Article 8 de la loi du 10 juillet 1965 - Le règlement de copropriété - L'état descriptif de division - L'état de répartition des charges - La destination de l'immeuble
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•  Syndic de copropriété - La loi de cohésion sociale du 18 janvier 2005 et l'administration des immeubles collectifs par les organismes d'HLM  -  Par Camille Beddeleem, n° 04/2005, 2 page(s)
  Mot(s) clé(s) : Article 117 de la loi du 18 janvier 2005 - La gestion pour le compte de tiers - La prestation de service aux copropriétés
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•  Présentation sommaire du décret relatif aux comptes du syndicat des copropriétaires  -  Par Christian Atias, n° 04/2005, 7 page(s)
  Mot(s) clé(s) : Décret n° 2005-240 du 14 mars 2005 - Objectif poursuivi - Décisions majoritaires - réglementation spéciale (associations syndicales de propriétaires) - définition réglementaire de l'exercice comptable - Contenu des comptes et distinctions à opérer - ...
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•  Un ensemble en copropriété de 47 villas ne constitue par un ouvrage unique  -  Par Raymond Martin, n° 05/2005, 3 page(s)
  Mot(s) clé(s) : Cass. 3ème 4 nov. 2004
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•  L'assemblée générale des copropriétaires  -  Par Christian Atias, n° 05/2005, 59 page(s)
  Mot(s) clé(s) : Article 17 de la loi du 10 juillet 1965 - La convocation de l'AG - L'ordre du jour - Les informations préalables - Le déroulement de l'assemblée - Opérations de vote et majorités - Les procurations de vote - LE PV - Contestation des décisions - Exigence
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