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• Recherche n°1 : Baux ruraux (213 résultats)

Résultats pour votre recherche : "Baux ruraux"

Vous avez recherché : "Baux ruraux". Il existe 213 article(s) correspondant(s) à cette recherche et 2 ouvrage(s) s'y référant

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•  Les loyers en 2007  -  Par Jean Debeaurain, n° 01/2007, 11 page(s)
  Mot(s) clé(s) : Loi du 1er septembre 1948 - Loi du 6 juillet 1989 - Baux commerciaux - Baux professionnels - Secteur HLM non conventionné et conventionné - Locaux réquisitionnés avec attributaire
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•  Les fermages pour l'année culturale 2006  -  Par Jean Debeaurain et Jacques Lachaud, n° 01/2007, 2 page(s)
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•  Indices des fermages 1995-2006  -  Par , n° 01/2007, 9 page(s)
  Mot(s) clé(s) : Base 100 en 1994
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•  Contrôle des structures en 2007  -  Par Jacques Lachaud, n° 01/2007, 17 page(s)
  Mot(s) clé(s) : Définition - Application de la loi dans le temps - Finalités du contrôle des structures - Article L.311-1 du Code rural - Domaine d'application de la règlementation - Cas où une autorisation est nécessaire (art. L.331-2 Code rural) - Régime ...
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•  Les obligations de l'usufruitier bailleur : les articles 605 et 606 du Code civil font-ils échec à l'article L.415-3 du Code rural ?  -  Par Jacques Lachaud, n° 01/2007, 2 page(s)
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•  A propos de l'indexation des loyers  -  Par Jean Debeaurain, n° 07/2007, 3 page(s)
  Mot(s) clé(s) : clauses d'indexation
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•  Reprises de terres nues pour dépendances foncières d'une maison d'habitation  -  Par Jacques Lachaud, n° 07/2007, 4 page(s)
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•  Le bail rural et l'agriculture raisonnée et durable  -  Par Jacques Lachaud, n° 07/2007, 3 page(s)
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•  Les loyers en 2006  -  Par Jean Debeaurain, n° 01/2006, 12 page(s)
  Mot(s) clé(s) : Loi du 1er Septembre 1948 - Loi du 6 juillet 1989 - Baux commerciaux - Baux professionnels - Secteur HLM non conventionné et conventionné - Locaux réquisitionnés avec attributaire
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•  Les fermages pour l'année culturale 2005  -  Par Jacques Lachaud et Jean Debeaurain, n° 01/2006, 2 page(s)
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•  Indices des prix des fermages 1995 à 2005 (base 100 en 1994)  -  Par Jean Debeaurain, n° 01/2006, 9 page(s)
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•  Contrôle des structures - A propos d'un jugement du tribunal administratif  -  Par Jacques Lachaud, n° 01/2006, 3 page(s)
  Mot(s) clé(s) : TA Montpellier 27 mai 2005
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•  La Loi d'orientation de l'agriculture du 5 janvier 2006 et les baux ruraux  -  Par Jacques Lachaud, n° 04/2006, 10 page(s)
  Mot(s) clé(s) : Innovations (Articles 1, 2) - Corrections (contrôle des structures - mise à disposition - contrat de métayage - article 5 - GAEC, art. 10 - Environnement et bail rural ) - Omissions
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•  Unicité ou dualité du pas-de-porte en matière rurale  -  Par Jacques Lachaud, n° 04/2006, 3 page(s)
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•  Vente à la SAFER avec faculté de substitution  -  Par Jacques Lachaud, n° 04/2006, 2 page(s)
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•  Décret n° 2005-1678 du 28 décembre 2005  -  Par Raymond Martin, n° 04/2006, 15 page(s)
  Mot(s) clé(s) : Dispositions relatives à la demande en justice - Dispositions relatives à la mise en état - Dispositions relatives à l'expertise - Dispositions relatives au jugement - Dispositions relatives aux voies de recours - Dispositions relatives aux notifications
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•  Actualités - En matière de SAFER - En matière d'entraide  -  Par Jacques Lachaud, n° 06/2006, 5 page(s)
  Mot(s) clé(s) : En matière de SAFER - Sur le plan légal - Sur le plan jurisprudentiel -
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•  Les juges ingoreraient-ils la loi ?  -  Par Jacques Lachaud, n° 06/2006, 2 page(s)
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•  Le statut du fermage et la saisie immobilière  -  Par Jacques Lachaud, n° 08/2006, 3 page(s)
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•  L'actualité dans le contrat de commodat en matière agricole  -  Par Jacques Lachaud, n° 08/2006, 3 page(s)
  Mot(s) clé(s) : Définition et délimitation par rapport au bail - Durée - Obligations
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•  L'action en répétition du pas de porte en 2006 - Les questions s'imposent  -  Par JAcques Lachaud, n° 08/2006, 3 page(s)
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•  A propos d'un arrêt de Cassation du 5 avril 2006 - Indivisibilité du bail rural  -  Par Jacques Lachaud, n° 08/2006, 3 page(s)
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•  Informations rapides - Statut des baux ruraux - Loyers des bâtiments d'habitation - Bail cessible  -  Par JD et JL, n° 08/2006, 1 page(s)
  Mot(s) clé(s) : Art. L411-11 al 2 -
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•  Les successions rurales après la Loi du 23 juin 2006  -  Par Jacques Lachaud, n° 08/2006, 7 page(s)
  Mot(s) clé(s) : Maintien de l'indivision - Gestion de l'indivision - Administration de la succession par un mandataire - Régime légal de l'indivision - L'attribution préférentielle -
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•  L'organisation des tribunaux paritaires après l'Ordonnance du 8 juin 2006  -  Par Jacques Lachaud, n° 08/2006, 3 page(s)
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•  L'ordonnance annoncée ... (13 juillet 2006)  -  Par Jacques Lachaud, n° 10/2006, 5 page(s)
  Mot(s) clé(s) : Ordonnance du 13 juillet 2006
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•  Le renouvellement du bail de 18 ans après l'ordonnance du 13 juillet 2006  -  Par Jacques Lachaud, n° 10/2006, 3 page(s)
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•  La Cour de cassation s'était-elle trompée ?  -  Par Jacques Lachaud, n° 10/2006, 3 page(s)
  Mot(s) clé(s) : L'ordonnance du 13 juillet 2006 pouvait-elle modifier l'article L.416-3 du Code rural ? (baux de 25 ans)
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•  Résurrection de la CDOA  -  Par Jacques Lachaud, n° 10/2006, 1 page(s)
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•  Revue de jurisprudence - Droit agraire  -  Par Jacques Lachaud, n° 10/2006, 22 page(s)
  Mot(s) clé(s) : Attribution préférentielle - Bail - Bâtiments d'habitation - Capacité - Cession à descendant - Conclusion du bail - Congé - Contrôle des structures - Convention d'occupation précaire - Décès du preneur - Défaut de contenance - devoir des juges - Echéance
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