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• Recherche n°1 : Baux d'habitation (171 résultats)

Résultats pour votre recherche : "Baux d'habitation"

Vous avez recherché : "Baux d'habitation". Il existe 171 article(s) correspondant(s) à cette recherche

ARTICLE(S) :

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•  La Loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006, Loi ENL, et les baux d'habitation  -  Par Camille Beddeleem, n° 01/2007, 11 page(s)
  Mot(s) clé(s) : L'habitabilité du logement - La protection du locataire - Les baux Loi du 1er Septembre 1948
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•  Retour schématique sur la prévention des risques pour le bailleur d'immeuble  -  Par Raymond Martin, n° 01/2007, 4 page(s)
  Mot(s) clé(s) : Les Décrets parus en 2006 - Les obligations des bailleurs de locaux à usage d'habitation - Les baux de locaux à usage commercial - Conclusion
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•  La Loi n° 2006-872 du 13 Juillet 2006, Loi ENL, et les baux commerciaux  -  Par Camille Beddeleem, n° 01/2007, 3 page(s)
  Mot(s) clé(s) : La construction à usage de logement - Les locaux accessoires d'habitation vacants - Changement d'affectation des locaux -
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•  Reprises de terres nues pour dépendances foncières d'une maison d'habitation  -  Par Jacques Lachaud, n° 07/2007, 4 page(s)
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•  Evolution des loyers en région parisienne  -  Par Jean Debeaurain et Anne Rozan-Debeaurain, n° 01/2006, 4 page(s)
  Mot(s) clé(s) : Décret n° 2005-1019 du 25 août 2005
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•  L'indice de référence des loyers  -  Par Jean Debeaurain, n° 01/2006, 6 page(s)
  Mot(s) clé(s) : Composition de l'indice de référence - Valeurs de l'indice - Effets - Annexe : Décret n° 1005-1615 du 22 décembre 2005
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•  Un arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 31 mars 2005 sur l'expulsion  -  Par Raymond Martin, n° 01/2006, 5 page(s)
  Mot(s) clé(s) : Exposé des faits - Les fondements juridiques de la condamnation -
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•  L'indice de référence des loyers - Date d'application  -  Par JD, n° 02/2006, 1 page(s)
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•  Le partage des frais de l'état des lieux  -  Par Camille Beddeleem, n° 04/2006, 8 page(s)
  Mot(s) clé(s) : L'acte extra-judiciaire - L'état des lieux sur convocation par huissier - La clause de l'état des lieux par huissier - La généralisation du partage - L'intention du législateur - La commission des clauses abusives -
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•  Prévention des expulsions - L'enquête sociale  -  Par Jean Debeaurain, n° 06/2006, 5 page(s)
  Mot(s) clé(s) : L'obligation de notification des bailleurs privés - L'obligation de notification des bailleurs publics - Pour les logements conventionnés - Pour les logements sociaux - Information du juge le jour de l'audience - Modèle d'imprimé
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•  Le cautionnement dans le loi du 6 juillet 1989  -  Par Camille Beddeleem, n° 06/2006, 5 page(s)
  Mot(s) clé(s) : Article 22-1 de la loi du 6 juillet 1989 - La sanction d'une nullité absolue - Le cautionnement du bail tacitement reconduit - La transmission du cautionnement à l'acquéreur de l'immeuble
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•  La réévaluation du loyer manifestement sous-évalué, un formalisme d'ordre public  -  Par Camille Beddeleem, n° 06/2006, 4 page(s)
  Mot(s) clé(s) : Article 17c de la loi du 6 juillet 1989 - La naissance du droit - Le caractère certain et non équivoque - La connaissance de cause
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•  Loi du 1er Septembre 1948 - Majoration du prix des loyers  -  Par Jean Debeaurain, n° 08/2006, 5 page(s)
  Mot(s) clé(s) : Décret n° 2006-762 du 30 juin 2006 modifiant le décret n° 48-1881 du 10 décembre 1948 déterminant les prix de base au mètre carré des locaux d'habitation ou à usage professionnel
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•  La vente d'un immeuble par un institutionnel de droit privé ou la généralisation de la mise en copropriété des immeubles collectifs  -  Par Cécile Attal, n° 08/2006, 10 page(s)
  Mot(s) clé(s) : Loi du 13 juin 2006 n° 2006-685 - Vente en bloc - Vente par lots - Vente d'un lot occupé après division initiale ou subdivision par lots - vente par lots de 10 logements avec congé au locataire - Vente par lots de plus de 10 logements avec congé ...
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•  L'indemnisation des réparations et dégradations locatives  -  Par Camille Beddeleem, n° 08/2006, 3 page(s)
  Mot(s) clé(s) : L'automaticité des dommages et intérêts - La notion de préjudice - Conclusion
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•  Informations rapides - Statut des baux ruraux - Loyers des bâtiments d'habitation - Bail cessible  -  Par JD et JL, n° 08/2006, 1 page(s)
  Mot(s) clé(s) : Art. L411-11 al 2 -
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•  Evolution des loyers en région parisienne  -  Par Jean Debeaurain, n° 10/2006, 4 page(s)
  Mot(s) clé(s) : Décret n° 2006-1049 du 23 août 2006 relatif à l'évolution de certains loyers dans l'agglomération de Paris, pris en application de l'article 18 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989
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•  La loi ENL du 13 juillet 2006 - Panorama des principales dispositions en faveur du logement locatif social et de l'accession à la propriété  -  Par Pascal Derrez, n° 10/2006, 7 page(s)
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•  Les risques naturels et technologiques dans la location d'immeubles  -  Par Raymond Martin, n° 10/2006, 6 page(s)
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•  Revue de jurisprudence - Locaux d'habitation et mixtes professionnels et d'habitation  -  Par Jean-Marc Roux, n° 10/2006, 12 page(s)
  Mot(s) clé(s) : Code civil : Articles 1719, 1720, 1142, 1751 - Loi du 6 janvier 1999 - Loi du 6 Juillet 1989 : articles 3, 7, 8, 14, 15, 15-I, 15-II, 17 c), 22, 22-I
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•  Revue de jurisprudence - Jurisprudence diverse  -  Par Jean Debeaurain - Anne Rozan-Debeaurain, n° 10/2006, 14 page(s)
  Mot(s) clé(s) : Association - Avocat - Bail à construction - Compétence - Compétence administrative - Compétence judiciaire - Crédit-bail immobilier - Droit d'habitation - Enregistrement - Exécution des décisions - Expulsion - Indivision - Notaire - Pacte de préférence -
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•  Revue de jurisprudence - Droit agraire  -  Par Jacques Lachaud, n° 10/2006, 22 page(s)
  Mot(s) clé(s) : Attribution préférentielle - Bail - Bâtiments d'habitation - Capacité - Cession à descendant - Conclusion du bail - Congé - Contrôle des structures - Convention d'occupation précaire - Décès du preneur - Défaut de contenance - devoir des juges - Echéance
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•  Loi du 1er septembre 1948 - Reprise pour habiter (art. 149) - sanctions (art. 60)  -  Par Camille Beddeleem, n° 01/2005, 4 page(s)
  Mot(s) clé(s) : Cass. civ. 3ème, 24 mars 2004 - L'obligation d'habiter - L'exonération de l'occupation
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•  Le fait d'un tiers auteur d'un incendie n'exonère pas le bailleur de son obligation d'entretien  -  Par Camille Beddeleem, n° 01/2005, 3 page(s)
  Mot(s) clé(s) : Cass. civ. 3ème, 25 février 2004 - L'obligation d'entretien du bailleur - Le trouble de fait d'un tiers
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•  Charges récupérables - Nettoyage - Ascenseur - Téléalarme - TOM  -  Par Camille Beddeleem, n° 01/2005, 3 page(s)
  Mot(s) clé(s) : Cass. civ. 3ème, 24 mars 2004 - La prestation de l'entreprise de nettoyage - Les frais de rôle de la T.O.M. - La téléalarme de l'ascenseur -
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•  Charges récupérables - Justification - Copropriété  -  Par Camille Beddeleem, n° 01/2005, 3 page(s)
  Mot(s) clé(s) : Cass. civ. 30 juin 2004 - La notion de pièces justificatives - L'interposition de la copropriété
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•  Le nouveau statut du logement de l'entrepreneur  -  Par Bruno Pays, n° 01/2005, 11 page(s)
  Mot(s) clé(s) : L'entreprise au domicile de l'entrepreneur - La protection du logement de l'entrepreneur -
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•  La Loi de cohésion sociale et le logement  -  Par Camille Beddeleem, n° 04/2005, 8 page(s)
  Mot(s) clé(s) : Les locations meublées - Le logement décent - Les logements locatifs sociaux - La notification des demandes reconventionnelles au préfet - La prescription des loyers et charges - La préférence des créances du bailleur
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•  Le sort du cautionnement en cas de vente  -  Par Jean-Marc Roux, n° 04/2005, 5 page(s)
  Mot(s) clé(s) : Cass. Com. 26 oct. 1999 - Une solution attendue - Une solution justifiée
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•  Congé pour vendre - Désignation des lieux  -  Par Camille Beddeleem, n° 04/2005, 3 page(s)
  Mot(s) clé(s) : Cass. civ. 3ème, 6 avril 2004 et cass. civ. 3ème, 4 mai 2004. Les conditions de la vente - La désignation du bien -
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