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• Recherche n°1 : Baux commerciaux (252 résultats)

Résultats pour votre recherche : "Baux commerciaux"

Vous avez recherché : "Baux commerciaux". Il existe 252 article(s) correspondant(s) à cette recherche et 2 ouvrage(s) s'y référant

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ARTICLE(S) :

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•  Les loyers en 2007  -  Par Jean Debeaurain, n° 01/2007, 11 page(s)
  Mot(s) clé(s) : Loi du 1er septembre 1948 - Loi du 6 juillet 1989 - Baux commerciaux - Baux professionnels - Secteur HLM non conventionné et conventionné - Locaux réquisitionnés avec attributaire
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•  Retour schématique sur la prévention des risques pour le bailleur d'immeuble  -  Par Raymond Martin, n° 01/2007, 4 page(s)
  Mot(s) clé(s) : Les Décrets parus en 2006 - Les obligations des bailleurs de locaux à usage d'habitation - Les baux de locaux à usage commercial - Conclusion
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•  La Loi n° 2006-872 du 13 Juillet 2006, Loi ENL, et les baux commerciaux  -  Par Camille Beddeleem, n° 01/2007, 3 page(s)
  Mot(s) clé(s) : La construction à usage de logement - Les locaux accessoires d'habitation vacants - Changement d'affectation des locaux -
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•  Des difficultés liées au renouvellement du bail commercial  -  Par Adeline Cerati-Gauthier, n° 01/2007, 10 page(s)
  Mot(s) clé(s) : Civ. 3ème 14 juin 2006 - De l'exercice par le sous-locataire de son droit au renouvellement du bail commercial - Du refus de renouvellement sans indemnité d'éviction -
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•  De l'action du locataire-gérant contre le bailleur des murs  -  Par Adeline Cerati-Gauthier, n° 01/2007, 5 page(s)
  Mot(s) clé(s) : Ass. plénière CC° 6 octobre 2006 - L'unité du fait générateur - Préjudice et lien de causalité -
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•  Les obligations de l'usufruitier bailleur : les articles 605 et 606 du Code civil font-ils échec à l'article L.415-3 du Code rural ?  -  Par Jacques Lachaud, n° 01/2007, 2 page(s)
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•  La Loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006, Loi ENL, et l'agent immobilier  -  Par Camille Beddeleem, n° 01/2007, 4 page(s)
  Mot(s) clé(s) : La discrimination - La rémunération de l'agent immobilier - La compétence professionnelle transitoire - Le statut des agents commerciaux
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•  A propos de l'indexation des loyers  -  Par Jean Debeaurain, n° 07/2007, 3 page(s)
  Mot(s) clé(s) : clauses d'indexation
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•  Valeurs locatives, Tribunal de Grande Instance d'Aix-en-Provence  -  Par Jean Debeaurain, n° 07/2007, 4 page(s)
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•  Les loyers en 2006  -  Par Jean Debeaurain, n° 01/2006, 12 page(s)
  Mot(s) clé(s) : Loi du 1er Septembre 1948 - Loi du 6 juillet 1989 - Baux commerciaux - Baux professionnels - Secteur HLM non conventionné et conventionné - Locaux réquisitionnés avec attributaire
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•  Le loyer du bail commercial succédant à un bail dérogatoire  -  Par Jean Debeaurain, n° 01/2006, 2 page(s)
  Mot(s) clé(s) : Le bail qui prend naissance lorsque le preneur est laissé dans les lieux à son expiration
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•  Terme d'usage et terme contractuel  -  Par Jean Debeaurain, n° 04/2006, 3 page(s)
  Mot(s) clé(s) : Civ. 3ème 29 juin 2005
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•  Valeurs locatives - TGI Aix-en-provence 1ère ch. 2005  -  Par , n° 04/2006, 2 page(s)
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•  La Loi d'orientation de l'agriculture du 5 janvier 2006 et les baux ruraux  -  Par Jacques Lachaud, n° 04/2006, 10 page(s)
  Mot(s) clé(s) : Innovations (Articles 1, 2) - Corrections (contrôle des structures - mise à disposition - contrat de métayage - article 5 - GAEC, art. 10 - Environnement et bail rural ) - Omissions
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•  Le bail commercial à l'épreuve de la force majeure  -  Par Adeline Cerati-Gauthier, n° 08/2006, 3 page(s)
  Mot(s) clé(s) : Force majeure et délai admissible -
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•  Résiliation du bail dérogatoire et maintien en possession  -  Par Adeline Cerati-Gauthier, n° 10/2006, 3 page(s)
  Mot(s) clé(s) : Article L.145 du Code de commerce - Arrêt du 14 juin 2006
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•  Boulangerie et monovalence  -  Par Anne d'Andigné-Morand, n° 10/2006, 3 page(s)
  Mot(s) clé(s) : Les principes applicables en matière de monovalence - Sur l'application de ces principes à des locaux à usage de boulangeries
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•  Revue de jurisprudence - Baux commerciaux  -  Par Jean Debeaurain, n° 10/2006, 12 page(s)
  Mot(s) clé(s) : Champ d'application - Domaine d'application - Dérogations au statut - Locations intermittentes - Congés - Demande de renouvellement - Prise d'effet du bail renouvelé - Indemnité d'éviction - Clauses relatives à la cession - Droit de sous-louer : condition
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•  Les loyers au 1er janvier 2005  -  Par Jean Debeaurain, n° 01/2005, 12 page(s)
  Mot(s) clé(s) : Loi du 1er septembre 1948 - Loi du 6 juillet 1989 - Baux commerciaux - Baux professionnels - Secteur HLM non conventionné et conventionné - Locaux réquisitionnés avec attributaire
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•  Le nouveau statut du logement de l'entrepreneur  -  Par Bruno Pays, n° 01/2005, 11 page(s)
  Mot(s) clé(s) : L'entreprise au domicile de l'entrepreneur - La protection du logement de l'entrepreneur -
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•  La rédaction des clauses d'un bail à la lumière de la jurisprudence  -  Par Anne d'Andigné-Morand, n° 01/2005, 8 page(s)
  Mot(s) clé(s) : Clauses relatives aux travaux - charges - obligation d'exploitation - modification de la destination contractuelle des lieux - changement d'affectation des lieux - délai pour donner congé - modifications aux parties communes d'un centre commercial - ...
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•  Valeurs locatives : TGI Aix en Provence 1ère Ch. - Année 2004  -  Par Jean Debeaurain, n° 04/2005, 2 page(s)
  Mot(s) clé(s) : Aix en Provence - Rognac - Pélissanne - Septême les Vallons
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•  La cession de droits locatifs  -  Par Jean Debeaurain, n° 06/2005, 3 page(s)
  Mot(s) clé(s) : Civ. 3ème 13 octobre 2004 - La cession de droits indivis entre co-locataires (Cession de droits sur le bail - Cession de droits indivis sur le fonds de commerce) - La cession de droits indivis à un tiers
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•  Un nouveau droit de préemption  -  Par Jean Debeaurain, n° 09/2005, 4 page(s)
  Mot(s) clé(s) : Loi du 2 août 2005 en faveur des moyennes et petites entreprises - Droit de préemption au profit des communes sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce et les baux commerciaux - Domaine - DIA et prix - Sanction - Rétrocession - Dérogation - Pouvoirs
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•  La bonne foi dans l'exécution du bail commercial  -  Par Anne d'Andigné-Morand, n° 09/2005, 7 page(s)
  Mot(s) clé(s) : Le devoir de loyauté (absence de comportement frauduleux - absence de mauvaise foi) - Le devoir de coopération (information - collaboration)
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•  Les obligations du propriétaire bailleur en matière de recherche d'amiante, de plomb, de termites et de risques naturels et technologiques  -  Par Anne d'Andigné-Morand, n° 09/2005, 13 page(s)
  Mot(s) clé(s) : Recherche d'amiante et désamiantage - Prévention et lutte contre le saturnisme - Lutte contre les termites - Risques naturels et technologiques -
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•  Base de données de valeurs locatives  -  Par Michelle Victor, n° 09/2005, 3 page(s)
  Mot(s) clé(s) : Aix en Provence - Alès - Arles - Aubagne - Avignon - Chateaurenard - Fontvieille - Grasse - Lambesc - Le pontet - Les baux - Marseille - Menton - Mollèges - Montfavet - Mouriès - Port Camargue - Salon - St Cannat - St Martin de Crau - St rémy - Tarascon
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•  Premières ébauches de la réforme, les baux dérogatoires et les conventions d'occupation précaire  -  Par Jean-Pierre Depasse et Carole Le Gall-Guineau, n° 09/2005, 5 page(s)
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•  Ordonnance n° 2005-655 du 8 juin 2005 relative au logement  -  Par Camille Beddeleem et Raymond Martin, n° 09/2005, 15 page(s)
  Mot(s) clé(s) : Les aides au logement - Les conventions conclues par l'ANAH - Diagnostic technique de l'immeuble - Le diagnostic technique pour la protection de l'acquéreur ou du locataire - Le changement d'usage des locaux d'habitation
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•  L'expulsion du concubin en indivision  -  Par Christophe Verschaeve, n° 12/2005, 3 page(s)
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