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Lettre d'information
Locataires et bailleurs
Retrouvez tous les trimestres les informations immobilières, juridiques et pratiques grâce à notre revue gratuite "Locataires et bailleurs".
Numéro 1 - Novembre 2007
Retrouvez dans ce numéro :
- Codification du statut des baux commerciaux
- Locations meublées et IRL
- HLM - Hébergement d'une personne à titre temporaire - réglementation
- Etat sur les rapports
- Le sort du bail en cas de décés
- Renseignements pratiques...
- Les rapports obligatoires à annexer aux baux
- Rappels des textes importants : Les caractéristiques du logement décent (Décret n° 2002-120 du 30 janvier 2002)
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