PROGRAMME DES ATELIERS D'ETUDE DES 14 ET 15 JUIN 2012 (Réf.2012)

 Jeudi 14 juin 2012
Vendredi 15 juin 2012 de 9h00 à 13h00 - de 14h15 à 18h15

Atelier animé par :
Ghislaine ARNOUX
Sylvie BOUCHET
Philippe BOULISSET
Bastien BRIGNON
Bruno de CABISSOLE
Adeline CERATI-GAUTHIER
Jean DEBEAURAIN
Michel ZAVARO

14 ateliers sont proposés les 14 & 15 juin 2012

• Date : Jeudi 14 juin 2012
  Vendredi 15 juin 2012
• Horaire : de 9h00 à 13h00 - de 14h15 à 18h15
• Lieu : LA BAUME
  1770 Chemin de la Blaque
  13090 AIX EN PROVENCE
• Prix : 190 € HT, soit 227.24 € TTC / atelier (cf. prix spécial pour 4 ateliers)

Programme & Bulletin d'inscription

Expertise et baux commerciaux (Réf.2012/FOR1)

 Jeudi 14 juin 2012 de 9h00 à 13h00

Atelier animé par :
Bruno de CABISSOLE
Avocat Honoraire
Expert près la cour d'appel de Montpellier

Au cours de cette matinée, il sera étudié les différentes méthodes expertales utilisées par l’Expert lors de :
- La fixation du loyer de renouvellement
- L’évaluation du fonds de commerce
- L’évaluation du pas de porte, du droit au bail

• Date : Jeudi 14 juin 2012
• Horaire : de 9h00 à 13h00
• Lieu : LA BAUME
  1770 Chemin de la Blaque
  13090 AIX EN PROVENCE
• Prix : 190 € HT, soit 227.24 € TTC

Programme & Bulletin d'inscription

Droit des sociétés : actualité et pratique (Réf.2012/FOR2)

 Jeudi 14 juin 2012 de 9h00 à 13h00

Atelier animé par :
Bastien BRIGNON
Maître de Conférences à l'Université Paul Cézanne
Membre de l'Institut de Droit des affaires, du Centre de Droit économique et du Centre de Droit du Sport
Consultant

Cette demi-journée de formation est destinée à faire le point sur les principaux textes adoptés et les principales jurisprudences rendues en droit des sociétés ces derniers mois, et à en mesurer l’impact pratique.

• Date : Jeudi 14 juin 2012
• Horaire : de 9h00 à 13h00
• Lieu : La Baume
  1770 Chemin de la Blaque
  13090 Aix en Provence
• Prix : 190 € HT, soit 227,24 € TTC

Programme & Bulletin d'inscription

Les réformes de la procédure (Réf.2012/FOR3)

 Jeudi 14 juin 2012 de 9h00 à 13h00

Atelier animé par :
Michel Zavaro
Docteur en Droit
Président de Chambre à la Cour d'appel de Paris
Auteur de nombreux articles et ouvrages en matière de procédure

- Rappel des réformes - Retour d'expériences

• Date : Jeudi 14 juin 2012
• Horaire : de 9h00 à 13h00
• Lieu : LA BAUME
  1770 Chemin de la Blaque
  13090 AIX EN PROVENCE
• Prix : 190 € HT, soit 227,24 € TTC

Programme & Bulletin d'inscription

La liquidation des régimes matrimoniaux (Réf.2012/FOR4)

 Jeudi 14 juin 2012 de 9h00 à 13h00 et 14h15 à 18h15

Atelier animé par :
Sylvie BOUCHET
Notaire à Lauris

* Les régimes matrimoniaux : régime légal, régime conventionnel, aménagements, changement de régime, ...
* La dissolution des régimes matrimoniaux : divorce, décès, ...
* La liquidation des régimes matrimoniaux : liquidation de la communauté en cas de divorce par consentement mutuel, liquidation de la communauté dans les autres cas de divorce, liquidation en cas de décès, ...
Cette journée d’étude sera ponctuée d’exemples et de cas pratiques.

• Date : Jeudi 14 juin 2012
• Horaire : de 9h00 à 13h00 et 14h15 à 18h15
• Lieu : LA BAUME
  1770 Chemin de la Blaque
  13090 AIX EN PROVENCE
• Prix : 395 € HT, soit 472,42 € TTC

Programme & Bulletin d'inscription

Baux commerciaux : refus de renouvellement et indemnité d'éviction (Réf.2011/FOR20)

 Jeudi 14 juin 2012 de 14h15 à 18h15

Atelier animé par :
Jean DEBEAURAIN
Avocat au barreau d'Aix en Provence
Maître de Conférences honoraire
Bruno de CABISSOLE
Avocat Honoraire
Expert près la Cour d'appel de Montpellier

I.- refus de nouvellement sans indemnité d’éviction
II.- Refus de renouvellement avec indemnité d’éviction
- Procédure
- Evaluation de l’indemnité d’éviction
- Paiement et droit de rétention

• Date : Jeudi 14 juin 2012
• Horaire : de 14h15 à 18h15
• Lieu : LA BAUME
  1770 Chemin de la Blaque
  13090 AIX EN PROVENCE
• Prix : 190 € HT, soit 227,24 € TTC

Les nouvelles entreprises
auto-entrepreneur, EIRL, SAS, SCP : quelle structure pour quelle activité ? (Réf.2012/FOR6)

 Jeudi 14 juin 2012 de 14h15 à 18h15

Atelier animé par :
Bastien BRIGNON
Maître de conférences à l'Université Paul Cézanne (Aix-Marseille III)
Membre de l'Institut de Droit ces affaires, du Centre de Droit Economique et du Centre de Droit du Sport
Consultant

De nouvelles formes d’entreprises ont vu le jour : auto-entrepreneur, EIRL... Que faut-il en penser ? A qui s’adressent-elles ? Sont-elles intéressantes au regard des structures existantes, telles la SAS, la SCP, qui connaissent elles-mêmes des changements importants ? Cette formation établit un tableau comparatif entre les « nouvelles » entreprises individuelles et les « anciennes » sociétés remises au goût du jour.

• Date : Jeudi 14 juin 2012
• Horaire : de 14h15 à 18h15
• Lieu : LA BAUME
  1770 Chemin de la Blaque
  13090 AIX EN PROVENCE
• Prix : 190 € HT, soit 227,24 € TTC

Programme & Bulletin d'inscription

Les principes fondamentaux de la responsabilité des constructeurs (Réf.2012/FOR7)

 Jeudi 14 Juin 2012 de 14h15 à 18h15

Atelier animé par :
Michel ZAVARO
Président de Chambre à la Cour d'appel de Paris
Docteur en droit
Auteur de nombreux articles et ouvrages

Il sera proposé une méthode de traitement des litiges construction qui porte sur la demande tendant à l’indemnisation des non conformités et désordres de la construction.
* Le cadre juridique de l’opération immobilière
* La qualification des griefs
* Les garanties financières
* L’assurance dommages ouvrage
* Le choix des adversaires

• Date : Jeudi 14 Juin 2012
• Horaire : de 14h15 à 18h15
• Lieu : LA BAUME
  1770 Chemin de la Blaque
  13090 AIX EN PROVENCE
• Prix : 190 € HT, soit 227,24 € TTC

Programme & Bulletin d'inscription

Procédure collective & bail commercial (Réf.2012/FOR8)

 vendredi 15 juin 2012 de 9h00 à 13h00

Atelier animé par :
Adeline CERATI-GAUTHIER
Maître de conférences à l’Université Paul Cézanne d’Aix en Provence
Membre du Centre de droit économique
Auteur de nombreux articles notamment en procédure collective et bail commercial

Cette demi-journée de formation est destinée à présenter aux participants le sort du bail commercial lorsque le preneur est soumis à une procédure de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaire, et ses spécificités par rapport aux autres contrats en cours.

• Date : vendredi 15 juin 2012
• Horaire : de 9h00 à 13h00
• Lieu : LA BAUME
  1770 Chemin de la Blaque
  13090 AIX EN PROVENCE
• Prix : 190 € HT, soit 227,24 € TTC

Programme & Bulletin d'inscription

Droit des sociétés : les clauses sensibles (Réf.2012/FOR9)

 Vendredi 15 juin 2012 de 9h00 à 13h00

Atelier animé par :
Bastien BRIGNON
Maître de conférences à l'Université Paul Cézanne
Membre de l'INstitut de Droit des affaires, du Centre de droit économique et du Centre de Droit du Sport
Consultant

A travers des modèles d’actes, seront étudiées les clauses usuelles et originales qui composent les statuts des sociétés :
Thèmes abordés :
I- Clauses usuelles :
Clauses de garantie de passif ; clause de délégation de pouvoirs, clause de prix à dire d’expert (choix entre l’article 1843-4 et 1592 du Code civil) ; clauses d’inaliénabilité, d’agrément et de préemption ; clause de non-concurrence ; clause léonine ; clause d’exclusion - clause de retrait - clause de sortie

II-Clauses originales :
clause de garantie de dividende - clause de non-répartition des dividendes ; clause d’earn out - clause de ratchet ; clause buy or sell - offre alternative - offre conjointe ; clause de dilution.

• Date : Vendredi 15 juin 2012
• Horaire : de 9h00 à 13h00
• Lieu : LA BAUME
  1770 Chemin de la Blaque
  13090 AIX EN PROVENCE
• Prix : 190 € HT, soit 227,24 € TTC

Programme & Bulletin d'inscription

Le statut du fermage (Réf.2012/FOR10)

 Vendredi 15 juin 2012 de 9h00 à 13h00

Atelier animé par :
Jean DEBEAURAIN
Avocat au Barreau d'Aix en Provence
Maître de Conférences honoraire à l'Université Paul Cézanne d'aix-Marseille III
Auteur de nombreux articles et ouvrages

Domaine d'application
Régime

• Date : Vendredi 15 juin 2012
• Horaire : de 9h00 à 13h00
• Lieu : LA BAUME
  1770 Chemin de la Blaque
  13090 AIX EN PROVENCE
• Prix : 190 € HT, soit 227,24 € TTC

Programme & Bulletin d'inscription

La transmission patrimoniale par succcession (Réf.2012/FOR11)

 Vendredi 15 juin 2012 de 9h00 à 13h00 et de 14h15 à 18h15

Atelier animé par :
Sylvie BOUCHET
Notaire à Lauris

I.- Rappel de la réforme des successions
II.- L’incidence des donations lors de la liquidation de la succession
- Choix des donations : les différentes donations, comment choisir ?
- Les démembrements de propriété : avantages

III.- Exercices pratiques - Liquidation
- Succession légale avec et sans conjoint
- Succession testamentaire
Cette journée d’étude sera ponctuée d’exemples et de cas pratiques.

• Date : Vendredi 15 juin 2012
• Horaire : de 9h00 à 13h00 et de 14h15 à 18h15
• Lieu : LA BAUME
  1770 Chemin de la Blaque
  13090 AIX EN PROVENCE
• Prix : 395 € HT, soit 472,42 € TTC

Programme & Bulletin d'inscription

La publicité foncière des actes de procédure (Réf.2012/FOR12)

 vendredi 15 juin 2012 de 14h15 à 18h15

Atelier animé par :
Ghislaine ARNOUX
Inspectrice des Finances Publiques
Chef de Contrôle des Hypothèques de Tarascon

I.- Les demandes en justice soumises à publicité foncière
II.- Les décisions de justice soumises à publicité foncière
III.- Les formalités
IV.- Le contrôle du Conservateur

• Date : vendredi 15 juin 2012
• Horaire : de 14h15 à 18h15
• Lieu : LA BAUME
  1770 Chemin de la Blaque
  13090 AIX EN PROVENCE
• Prix : 190 € HT, soit 227,24 € TTC

Programme & Bulletin d'inscription

Cessions de droits sociaux & garanties de passif (Réf.2012/FOR13)

 Vendredi 15 juin 2012 de 14h15 à 18h15

Atelier animé par :
Bastien BRIGNON
Maître de conférences à l'Université Paul Cézanne
Membre de l'Institut de Droit des affaires, du Centre de Droit Economique et du Centre de Droit du Sport
Consultant

I- LES CESSIONS DE DROITS SOCIAUX
Thèmes abordés : détermination du prix de cession, articles 1843-3 et 1592 du Code civil, jurisprudence, conseils rédactionnels

II- LES GARANTIES DE PASSIF
Thèmes abordés : typologie des garanties, sort de la garantie, garantie à la garantie, jurisprudence, conseils rédactionnels

• Date : Vendredi 15 juin 2012
• Horaire : de 14h15 à 18h15
• Lieu : LA BAUME
  1770 Chemin de la Blaque
  13090 AIX EN PROVENCE
• Prix : 190 € HT, soit 227,24 € TTC

Programme & Bulletin d'inscription

La réforme des autorisations d'urbanisme (après les Ordonnances de fin 2011 et leurs décrets d'application) (Réf.2012/FOR14)

 Vendredi 15 juin 2012 de 14h15 à 18h15

Atelier animé par :
Philippe BOULISSET
Avocat au barreau d'aix en Provence
Docteur en Droit
Auteur de nombreux articles et ouvrages
& Laurent BERGUET
Avocat au barreau d'Aix en Provence

A l’occasion de cette demi-journée, il sera présenté les nouvelles dispositions issues des Ordonnances de novembre et décembre 2011 ainsi que leurs décrets d’application, relatives notamment à :
* la réforme du lotissement,
* les modifications affectant le permis de construire et le certificat d’urbanisme,
* la surface du plancher,
* les taxes d’urbanisme.

• Date : Vendredi 15 juin 2012
• Horaire : de 14h15 à 18h15
• Lieu : LA BAUME
  1770 Chemin de la Blaque
  13090 AIX EN PROVENCE
• Prix : 190 € HT, soit 227,24 € TTC

Programme & Bulletin d'inscription