Article 1 -

Les présentes conditions générales de vente, révisables à tout moment, s’appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site internet edilaix.com.

Ces conditions générales de vente sont expressément agréées et acceptées par le client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce à se prévaloir de tout autre document, prospectus, ou catalogue ou ses propres conditions générales d’achat, toute commande impliquant l’acceptation entière et sans réserve de l’acheteur à ses conditions générales de vente.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par edilaix.com constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par edilaix.com et ses clients.

Article 2 - Disponibilité

Les offres de produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site edilaix.com, dans la limite des stocks disponibles.

Article 3 - Prix

Les prix facturés au client sont ceux en vigueur au jour de l’enregistrement de la commande, déduction faite, le cas échéant, de tous les rabais, remises et ristournes applicables à la commande. Les prix peuvent être modifiés à tout moment sans préavis, sans engager de responsabilité vis-à-vis du client.

Les prix des produits proposés sur le site edilaix.com sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement de taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

Les frais de port sont gratuits pour l’envoi en France et Monaco, à l’exception des trois ouvrages suivants, pour lesquels une participation de 4 € TTC par exemplaire, est demandée :

• - La disparition d’un génie, Raymond Moretti, par Henri Feyt,
• - Chasse et société en provence, par André Viala,
• - Henri Autran, par Henri Feyt.

Pour les envois à l’étranger, et dans les DOM TOM, les frais d’envoi à la charge de l’acheteur sont de 4 € TTC par ouvrage.

Toute commande livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et taxes éventuels liés à la livraison d’un article sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. Edilaix n’est pas tenu de vérifier et d’informer le client des droits de douane et taxes applicables. Il appartient au client de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.

Article 4 - Paiement

Les clients professionnels situés en France métropolitaine peuvent demander l’ouverture d’un compte auprès du service comptabilité d’Edilaix. Les commandes seront alors payables dans un délai de trente jours à réception de la facture émise au moment de l’expédition des produits.

Les clients particuliers peuvent effectuer leur paiement :

• - soit par carte bancaire : le paiement est réalisé par le biais du Système Sécurisé ….. qui utilise le protocole (Sécure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.
• - soit par chèque en euros tiré sur une banque domiciliée en France ou à Monaco.

La facture faisant ressortir la TVA sera jointe à la commande.

Edilaix se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Article 5 - Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande.

Les commandes enregistrées sont livrées dans les meilleurs délais. Toute date d’expédition ou de livraison stipulée sur ce document n’est donnée qu’à titre indicatif, les dépassements de délais ne peuvent donner lieu à dommages-intérêts, à retenue ni à annulation des commandes en cours et ne donnent pas droit à l’acheteur d’annuler la vente ou de refuser la marchandise.

Edilaix ne peut être tenue pour responsable tant vis-à-vis du client que des tiers de quelques dommage direct ou indirect que ce soit, résultant de tout retard, perte, détérioration ou de toute erreur dans l’exécution de la commande, et ce, qu’elle qu’en soit la raison.

Dans l’hypothèse d’une rupture de stock, toute commande pourra faire l’objet d’une livraison partielle ou de livraisons complémentaires.

En cas de précommande (ouvrages réservés ou souscription) l’ouvrage sera envoyé dans les 7 jours ouvrés suivant la parution du livre.

Dans le cadre d’un paiement par chèque, la commande ne sera traitée qu’à réception de celui-ci et les délais courront en conséquence.

Article 6 - Droit de rétractation

Conformément à l’article L.121-20 du code de la consommation, le client particulier dispose d’un délai de sept jours francs à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, les frais d’envoi et de retour restant toutefois à sa charge. Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé. Le produit doit être en parfait état. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.

Article 7 - Garantie

Les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande du client sont remboursés ou échangés, au choix du client. La demande par écrit doit être effectué par le client dans les quinze jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors ce délai ne pourra être acceptée.

Article 8 - Remboursement

Les remboursements des produits dans les hypothèses ci-dessus à savoir exercice de la faculté de rétractation et produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande du client, seront effectués dans un délai de 30 jours, après la réception des produits retournés à l’adresse suivant : Edilaix, 20 Avenue de Lattre de Tassigny, 13090 Aix en Provence.

Le remboursement s’effectuera pas chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation.

Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.

Article 9 - Responsabilité

Les ouvrages d’Edilaix sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité d’Edilaix ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré.

Article 10 - Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, produits, illustrations et images reproduits sur le site sont protégés par le droit d’auteur et pour le monde entier. A défaut d’autorisation écrite préalable par Edilaix, toute reproduction totale ou partielle est constitutive de contrefaçon et sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

Article 11 - Données personnelles

Edilaix s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que le client lui communique. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne se seront utilisées que pour le traitement de la commande et pour renforcer et personnaliser la communication et l’offre proposée aux clients d’Edilaix, notamment par les lettres d’informations auxquelles le client se sera abonné ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction de ses centres d’intérêts.

Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Il peut exercer ce droit en écrivant à l’adresse mentionnée ci-dessus.

Article 12 - Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.